Le divorce apparaît aux Révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s'impose, comme une nécessité. C'est ainsi que l'assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause d'incompatibilité d'humeur, même alléguée par un seul des deux époux, ou dans sept cas déterminés : démence d'un des conjoints, condamnation à des peines infamantes, crimes ou sévices, dérèglement des mœurs, abandon du domicile conjugal, absence prolongée, émigration. La séparation de corps acceptée sous l'Ancien Régime était abolie.
Dès 1793, à travers de la rédaction de son premier projet de Code civil, Cambacérès admet très largement la faculté de divorcer, il en sera de même à travers son second projet de Code civil en 1794. En revanche, dès 1796, lors de la rédaction du troisième projet de Code civil, advient, afin de faire face aux abus, le premier coup de frein aux facilités du divorce. Le projet de l'an VIII se montrera encore plus restrictif, et des critiques de plus en plus vives agiteront le débat du divorce et de ses abus.
Comment au-delà des réflexions théoriques, le divorce et ses abus a-t-il existé dans la pratique ?
[...] La séparation de corps acceptée sous l'Ancien Régime était abolie. Dès 1793, à travers de la rédaction de son premier projet de Code civil, Cambacérès admet très largement la faculté de divorcer, il en sera de même à travers son second projet de Code civil en 1794. En revanche, dès 1796, lors de la rédaction du troisième projet de Code civil, advient, afin de faire face aux abus, le premier coup de frein aux facilités du divorce. Le projet de l'an VIII se montrera encore plus restrictif, et des critiques de plus en plus vives agiteront le débat du divorce et de ses abus. [...]
[...] A Rouen la proportion de divorces par rapport au mariage était de 10% et de près de à Bordeaux. Dès 1795 Mailhé s'inquiète de la proportion croissante et donc inquiétante du nombre de divorces Le mariage n'est plus en ce moment qu'une affaire de spéculation ; on prend une femme comme une marchandise, en calculant le profit dont elle peut être, et l'on s'en défait aussitôt qu'elle n'est plus d'aucun avantage, c'est un scandale vraiment révoltant De plus nombre de phénomènes dus à un détournement du but du mariage apparaissaient. [...]
[...] L'abus du divorce sous la Révolution - discours et réalité Il est juste qu'une union formée pour le bonheur de deux individus, cesse dès que les deux individus ou que l'un des deux n'y trouve plus le bonheur qu'on y a cherché.» affirmait Cambacérès. En effet, au lendemain de la Révolution française de 1789 sont proclamés au travers de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, en réaction à l'Ancien régime une multitude de principes révolutionnaires. [...]
[...] Dès que le divorce sera permis, il sera très rare. On supporte plus facilement ses peines quand on est maître de les faire finir affirmait le Député Aubert Dubayet. En somme, la perspective de pouvoir divorcer devait donner au conjoint malheureux la patience de supporter ses maux. Cependant cette conception des effets du divorce semble, une fois la promulgation de la loi autorisant ce dernier, réfutable et erronée dans une large mesure. Dans les grandes villes et les ports de mer, les divorces connurent un accroissement exponentiel. [...]
[...] Les plus optimistes voient au travers du divorce un véritable remède mettant fin aux unions forcées, faisant disparaître la cause des infidélités entre époux, des concubinages et de la prostitution. Ainsi selon la pensée a priori contradictoire de Cambacérès, le divorce préserve la dignité du mariage en confortant sa raison d'être (deux époux sont mariés en raison de leur amour et non à cause du poids des conventions), et en réduisant l'adultère. Malgré les griefs pouvant être faits au divorce, il reste néanmoins une avancée et un changement considérable au sein de la société ; tant au niveau de l'évolution des mœurs, de l'émancipation de l'individu et de l'application des principes révolutionnaires tels que la liberté et la sécularisation de l'état civil. [...]
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