Unification du droit par Napoléon, Consulat, bourgeoisie, notables, codifications napoléoniennes, Ancien Régime, Cambacérès, Code de procédure pénale, Code civil, Code de procédure civile, municipalité, divorce, article 544 du Code civil, adultère
Le principal but est d'unifier la société française autour d'une catégorie sociale : la bourgeoisie. On voit apparaître de manière durable les notables qui vont dominer tout le XIXe siècle. Napoléon intervient d'une part dans le droit, et dans la hiérarchisation de la société. Elle est réalisée par les codifications napoléoniennes. La codification est un phénomène juridique, mais aussi politique : le droit procure une certaine sécurité (facteur de stabilité) ; la codification est souvent liée à un tournant dans la vie politique. Le droit privé dans l'Ancien Régime reposait principalement sur les coutumes qui avaient été unifiées grâce à la rédaction officielle, mais il demeurait une géographique coutumière.
[...] Chaque code envisagé devait traiter un secteur. Il y a eu en 1791 un premier Code pénal, et trois projets de Cambacérès concernant le droit civil (rejetées pour des raisons politiques). Napoléon reprend ces initiatives avec des visées politiques : il voulait attacher son nom à la réussite du Code civil, mais il voulait également cimenter la nouvelle société française par un droit clair qui visait à allier les principes de l'Ancien Régime aux acquis de la Révolution (œuvre de réconciliation et de transition). [...]
[...] Les caractéristiques du droit civil napoléonien Le Code civil de Napoléon a 4 caractéristiques. D'une part il s'agit d'un droit laïc. Le mariage est civil, et non plus un sacrement religieux. Le divorce est maintenu. Le prêt à intérêt est désormais licite. L'état civil relève des municipalités et non plus des paroisses. D'autre part, il s'agit d'un droit individualiste. L'abolition de la société d'ordre est consacrée dans le Code civil à travers le libre arbitre individuel (Exemple : en droit des contrats, le contrat est formé par le seul accord des volontés librement consenti). [...]
[...] En 1807, il devient « Code Napoléon ». Le Code reprend son ancien nom après la chute de Napoléon en 1815. Le nom « Code Napoléon » est rétabli en 1852 avec le Second Empire. L'objectif de Napoléon était de faire « œuvre transactionnelle » : cet objectif se voit dans la composition de la commission (personnalités d'origines politiques différentes) mais également dans la composition du Code civil : ‒ Inspiration du droit romain dans la propriété et les obligations ‒ Inspiration du droit coutumier pour une partie du droit de la famille ‒ Inspiration du droit canonique pour certaines règles sur le mariage et la légitimation ‒ Inspiration du droit royal pour les donations et le régime de la preuve ‒ Inspiration du droit révolutionnaire pour le mariage civil, le divorce et l'égalité successorale. [...]
[...] Pendant la révolution industrielle, cet article sera compris comme le symbole du capitalisme individualiste. Il sera assimilé à une exaltation de la propriété comme signe de richesse et fera l'objet d'une grande critique de la part des doctrines socialistes aux XIXe et XXe siècles. La famille est placée sous l'autorité d'un chef qui la domine, la femme mariée reste une incapable majeure (article 213 ancien du Code civil : « le mari protège sa femme et la femme obéit à son mari », maintenu jusqu'en 1938). [...]
[...] C'est la notion de « puissance paternelle » remplacée en 1970 par la notion d'autorité parentale. L'adultère est une infraction féminine (Code pénal) : le mari ne peut commettre l'adultère qu'en ayant des relations avec une femme mariée ou en entretenant une concubine au domicile conjugal. L'article 324 ancien du Code pénal fait de l'homicide de l'épouse par le mari en cas de flagrant délit d'adultère un homicide excusable. En matière de filiation, la recherche en paternité est interdite par le Code civil, ni de droits successoraux pour les enfants adultérins et incestueux. [...]
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