Au XVIIIème siècle, les Français louent un véritable culte à la loi. À l'heure de régénérer la société, contre la coutume qui conserve, la loi est l'instrument de l'innovation. Parée de toutes les vertus, la loi paraît infaillible car elle exprime la « volonté générale » qui ne peut se tromper. L'égalité, mot d'ordre après la Révolution, permet d'instaurer l'isonomia.
Cette égalité pour tous devant la justice prend son essence dans les droits naturels. Les citoyens, désormais tous dotés des mêmes droits, doivent aussi être jugés de la même manière, dans des conditions identiques. Dans l'ordre juridique post-révolutionnaire, l'interprétation de la loi n'a pas sa place. L'ordre politique est cimenté par la séparation des pouvoirs (...)
[...] II- La Cour de Cassation : une véritable juridiction ? Pour beaucoup l'interprétation de la loi était impensable, la jurisprudence devait être la simple application de la loi. La Cour de Cassation tend vers une certaine indépendance, maos elle ne pourra être qu'une véritable juridiction après la fin du référé législatif Les mentalités changent et Portalis démontrera l'importance d'une jurisprudence active Le déclin du référé législatif Dès la Convention, le législateur avait dénoncé l'usage excessif du référé législatif par les tribunaux de fond. [...]
[...] L'équité est le retour à la loi naturelle ou aux usages reçus dans le silence de la loi positive On ne parle plus ici d'égalité mais d'équité, cette justice naturelle basée sur les droits de chacun permet une interprétation des lois qui ne dépend pas des mouvements d'humeur passagers d'un juge comme pour Beccaria. [...]
[...] Quelle place occupe la jurisprudence de 1790 à 1837 ? Le Tribunal de Cassation est un instrument au service du juge alors que la Cour de Cassation deviendra une véritable institution Le Tribunal de Cassation : instrument au service du législateur L'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que les hommes naissent libres et égaux en droits L'arbitrage serait source d'insécurité juridique de plus, le Tribunal de Cassation était soumis au référé législatif lui laissant peu de champ d'action L'arbitrage : source d'insécurité juridique Depuis 1789, on prônait la souveraineté de la loi contre l'arbitraire du pouvoir. [...]
[...] Défense fut faite aux juges de s'immiscer dans les affaires de l'administration, de juger les litiges pouvant naître entre elle et les administrés, de convoquer un membre du pouvoir législatif ou exécutif. Et obligation leur fut même faite d'en référer au législateur pour interpréter la loi en cas de doute sur son sens ou sa portée. L'idée de la justice qui prédominait à cette époque était en effet celle d'une justice rendue par des Hommes juste soumis à la loi, sans détours, ni interprétation. [...]
[...] Mais la réalité n'est pas celle-ci, rapidement on observe que la loi n'a pas tout prévu, et le Code Civil de 1804 a été rédigé dans cet esprit. D'ailleurs, son article 4 dispose que le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Le Code Civil de 1804 énonce que le juge est en pouvoir d'interpréter la loi, car elle est générale et ne s'applique pas à l'espèce. [...]
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