Théories générales de l'État - La définition juridique de l'État

Extraits

[...] Un État sans territoire n'existe pas. En effet, un État ne peut exister que dans un cadre géographique bien défini, son territoire, qui est délimité par des frontières. Il permet de délimiter la zone où les lois et les réglementations politiques d'un État sont applicables Le pouvoir de l'État s'exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes, et aériennes qui peuvent être naturelles ou artificielles. Ex : certains territoires sont continus d'autres discontinus (avec des morceaux de territoires éparpillés un peu partout : France, États-Unis, Italie, Grèce). [...]

[...] c'est l'élément constitutif de l'État essentiel, sa condition d'existence. La souveraineté : le pouvoir de commandement suprême, c'est-à-dire qu'aucune autorité ne peut être supérieure à l'État. ⇒ la souveraineté de l'État exclut la soumission et la subordination à toute entité, qu'elle soit étatique, trans étatique ou interétatique. Que ce soit sur le territoire étatique de part des règles juridiques imposées ou au niveau international où l'État n'est dépendant d'aucun État, l'État est souverain suprême. Les conséquences juridiques de l'existence de l'État La personnalité juridique ⇒ L'État est une personne morale de droit public, certains de ses démembrements (ex. [...]

[...] Cela permet d'imputer de manière pérenne des actions et des actes indépendamment de la prsn physique qui les met en œuvre. Ce point d'imputation permet de mettre en œuvre un principe de permanence = ex : si Macron ratifie un traité, ce traité continuera à être opposable à la France, même bien après la fin de la présidence de Macron. ⇒ Avoir un point d'imputation permet une permanence des actes qui sont prises par les prsn physiques Le deuxième intérêt de la personnalité juridique est le fait que le patrimoine de l'État est distinct de celui des gouvernants. [...]

[...] Le régime semi-représentatif : C'est la définition du régime français de la Vème république. C'est un régime qui consiste à introduire des éléments de démocratie directe dans un régime à dominante représentative. C'est un régime qui confère au peuple un pouvoir de décision directe par le biais de différentes techniques. Sous la Ve république française, ces techniques sont au nombre de 2 : le référendum et l'élection du président de la République par le suffrage universel direct (en 1962 par de Gaulle) La Suisse Les types de souveraineté : La souveraineté nationale : Le pouvoir suprême de l'État appartient à une entité abstraite, distincte des individus qui composent et peuple l'État. [...]

[...] La démocratie athénienne, au VI e siècle av. J. est en effet un des premiers exemples de démocratie directe dans l'antiquité. A Athènes, seuls les citoyens s'exprimaient à l'Agora, ce qui exclut les femmes, les esclaves et les métèques. Le régime représentatif : Ce régime par le constat qu'il est matériellement impossible que le peuple exerce directement sa souveraineté. Il en confie donc l'exercice a des représentants, à travers des élections libres, dominés par le pluralisme politique (l'opposé du parti unique) L'Espagne est une démocratie représentative. [...]