Le texte de 1795 : un régime de République pour rompre avec le passé

Extraits

[...] L'élection implique un certain aléa politique et c'est le fruit du hasard. L'élection démocratique n'intéresse pas Napoléon, ce n'est pas un outil du gouvernement, il va se servir de la terreur pour désigner l'élection comme étant la pire des innovations révolutionnaires en matière de désignation de l'Administration et il va commencer à dénigrer ce qu'il appelle les petits juges de hasard. Il prône une magistrature choisie par l'empereur lui-même. Des magistrats nommés Dans un premier temps, sous le Directoire, le système électif est conservé. [...]

[...] Les juges conservent leurs fonctions toute leur vie à moins d'être condamnés pour forfaiture (Article 68). Ce caractère inamovible de la fonction de juge est conçu comme une contrepartie à la nomination du pouvoir exécutif qui place les juges dans une situation de soumission à l'exécutif, cette contrepartie apparaît comme une garantie de stabilité et aussi d'indépendance de la justice. L'autolimitation du pouvoir exécutif s'explique par la volonté de Bonaparte d'asseoir son pouvoir sur des bases solides. Le bon gouvernement passe par une certaine forme de stabilité des fonctions administratives les plus importantes. [...]

[...] Comme l'obligation de motiver les arrêts ou de la publicité des débats. Le mot "cour" n'a pas été retenu par crainte de la monarchie. Il faudra attendre l'an XII pour renommer ces tribunaux en cours d'appels, rendant des arrêts comme sous l'Ancien Régime. Enfin, on leur donne le titre de conseiller et on les recouvre d'une robe rouge, semblable à celle de l'Ancien Régime. La cassation : Au sommet de la pyramide, on trouve le Tribunal de cassation qui devient en 1804 la Cour de cassation. [...]

[...] Les juges de paix sont conservés, mais ils demeurent en marge du nouveau corps judiciaire étatisé et professionnalisé. Leur rôle est réduit à des fonctions conciliateurs et ils ont vocation à disparaître. La justice de droit commun (baisse du nombre de tribunaux départements) Les tribunaux de première instance (Tribunaux départementaux) : Ils remplacent les trop nombreux tribunaux de district, mais leur incompétence reste semblable (577). Ils sont juges de premier et dernier ressort pour les affaires de petite et moyenne importance. [...]

[...] L'empereur met en place des blocs de granit pour enserrer les grains de sable que sont les citoyens. Quels sont les indices permettant d'évaluer la reconstruction corporative ? La responsabilité pénale des magistrats/Tribunal de cassation A partir du consulat l'accusation de forfaiture ne peut venir que de l'intérieur du corps judiciaire, ce sont les juges qui jugent les juges. Le corps judiciaire juge l'incrimination qu'est la forfaiture. On confie à la haute juridiction le soin de juger les juges : premier indice de la renaissance corporative : on lave son linge sale en famille. [...]