Il faut nuancer l'idée selon laquelle la centralisation administrative fut en France un phénomène pluriséculaire. La construction de l'Etat moderne n'est au fond rien d'autre que le résultat d'une centralisation administrative. La centralisation d'Ancien régime n'est pas de même nature que la centralisation révolutionnaire et napoléonienne. Sous l'Ancien régime, le mouvement centralisateur échappe à tout a priori idéologique. Et si à l'époque l'Etat ne cesse de se renforcer, les particularismes locaux subsistent. Mais les réformes réalisées d'abord sous la révolution puis par Napoléon procèdent d'un véritable esprit de système. Elles répondent à une volonté prédéfinie d'uniformatisation administrative, de centralisme politique et d'établir un système rationnel.
[...] Ils sont des agents élus à temps par le peuple pour exercer sous la surveillance et l'autorité du roi Tout est fait pour atténuer la puissance de l'élection. On se garde d'évoquer un quelconque pouvoir administratif. Et on rappelle qu'ils sont placés sous la tutelle de l'exécutif. Ce système est paradoxal : des administrations élus par les citoyens mais placées sous la tutelle d'un pouvoir héréditaire. Cette tutelle est conçue comme un moyen de prévenir d'éventuels conflits entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. [...]
[...] L'échelon communal Les termes de lois du 14 décembre 1789 confient une double mission aux communes. L'article 49 dispose que les corps municipaux ont deux espèces de fonction à remplir les unes propres au pouvoir municipal les autres propres à l'administration générale de l'Etat et déléguée par elle aux municipalités : - la participation des municipalités aux fonctions d'administration générale se fait sous l'autorité des assemblées administratives - les fonctions propres des municipalités sont placées sous la surveillance et l'inspection des mêmes assemblées L'échelon municipal La loi du 14 décembre précise que les municipalités sont chargées d'administrer les biens de la communauté, de régler les dépenses locales. [...]
[...] La légitimité administrative : le principe électif Ces administrations procèdent de l'élection par les citoyens, de la même manière que celle de l'élection du corps législatif. L'idée que les corps administratifs doivent être élus a fait l'objet d'un large consensus chez les constituants. Ce système d'élection concorde avec la nouvelle conception d'administration publique. L'élection des administrateurs est également conforme à une pratique qui s'est développée depuis la réforme de 1787 (les administrés désignés eux-mêmes les membres des administrations locales). La révolution française se caractérise par une grande défiance à l'égard du pouvoir exécutif. [...]
[...] Se sont des agents chargés de veiller au respect de la loi auprès de ses mêmes administrations. La création de ses procureurs revient à en faire les agents du pouvoir central. Leur présence est la traduction concrète de la tutelle royale qu'évoquera plus tard la constitution de 1791. Cette fonction est assez peu cohérente avec leur mode de désignation. Ces procureurs peuvent-ils être un instrument de tutelle efficace ? Est-ce un moyen adapté pour exercer la tutelle de l'exécutif ? Même si les textes le prévoient, ces procureurs tirent de leur élection une grande indépendance. [...]
[...] Les textes revoient par exemple que les administrateurs départementaux voulant se soustraire à l'autorité du pouvoir exécutif, puissent être destitués pour forfaiture. En 1790, on considérera que toute résistance au roi et au corps législatif est constitutive de forfaiture. Cette destitution est surtout un moyen pour le pouvoir d‘affirmer son autorité sur le pouvoir local. Sa mise en œuvre reste extrêmement difficile. C'est pourquoi les constituants ont souhaité mettre en place un autre type de contre-hiérarchie, prévoyant la possibilité d'annuler les actes pris par l'administration départementale en violation d'un ordre de l'exécutif et de suspendre les administrateurs. [...]
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