Les systèmes juridiques comparés

Alice B.

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Les systèmes juridiques comparés

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Système juridique, société de législation comparée, législation comparée, droit comparé, constitution, loi, système juridique comparé, système constitutionnel, droit civil, droit romain, droit allemand, droit français, Common Law, droit anglais, colonisation, droit public, droit privé, droits, devoirs, droit hindou, philosophie, confucianisme, politique, État, Code civil, Cour de cassation, histoire du droit, Constitution, religion, droit mixte, classification, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme

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Résumé du document

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est cette interaction que nous allons étudier. C'est le fonctionnement du droit que l'on va étudier. Un système peut se décomposer en sorte de sous-système, on peut parler par exemple de système constitutionnel, ici, on s'intéresse à qui gouverne. On peut parler de système normatif, ici, on s'intéresse aux types de normes qui existent et comment elles sont arborées. Le système juridictionnel, ici, on s'intéresse à qui règle les litiges.

Sommaire

Introduction
1. L'objet
2. La méthode du droit comparé
3. La question de la classification
4. La particularité des systèmes de droit mixte
Les origines et les influences des systèmes juridiques
1. L'influence du droit romain
2. La création de la Common Law
3. L'importance de la coutume et les effets de la colonisation
4. L'influence religieuse, le droit hindou
5. Les systèmes juridiques sous influence philosophique
La place des différentes sources du droit dans les systèmes juridiques
1. La constitution
2. La loi

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Extraits

[...] Le droit est techniquement codifié et il tend idéologiquement vers la justice. Cela signifie que la justice est la fonction que l'État et la société confient au droit (le but n'est pas tout le temps atteint de justice partout et tout le temps).la famille de Common Law : du point de vue du critère idéologique, il s'agit du même critère que pour la famille romano-germanique → le droit a une mission de justice. La différence tient donc à la technique juridique qui consiste en ce que le droit dépend essentiellement non du législateur, mais du juge (JP). [...]

[...] L'explication principale tient au contexte des années 1948-49 : dans ces années premières d'existence de l'État d'Israël, l'État s'engage dans la volonté de rédiger une Constitution, mais le pouvoir dirigeant ne parvient pas à adopter une Constitution si bien que cette absence de Constitution au sens formel relève plutôt des faits plutôt que d'une théorie générale comme au RU. Il n'y a pas non plus d'explications dans une coutume qui expliquerait cette absence de Constitution au sens formel. En réalité, Israël n'a pas de Constitution, car elle doit encore faire sa Constitution. Il y aura une résolution adoptée en 1950 qui dispose qu'il existe une commission de la constitution chargée de préparer un projet de Constitution pour un État. Cette commission n'est toujours pas parvenue à s'apparenter à un texte unique et formel. [...]

[...] Si on s'intéresse à la structure et à la place du droit et non au contenu, il est possible de déceler une famille de droit spécifique, car il existe des traits communs aux droits africains qui les différencient des droits européens. Ces traits communs sont très prégnants sur la question de l'idée de droit c'est-à-dire la fonction que joue le droit sur une société. Cette idée de droit n'est pas essentielle dans l'Afrique d'avant colonisation → la fonction du droit est de résoudre des conflits puis de sécuriser les relations. Pour la résolution des conflits : en Afrique à cette époque, les conflits n'étaient pas réglés dans un espace juridique. [...]

[...] Ce renvoi au droit naturel est fait, car il comble les lacunes juridiques. Tout être humain a le droit d'être traité comme une personne en raison de ses droits propres dont la Raison rend l'existence manifeste. La forme montre l'influence de l'école de droit naturel. Le code est divisé en 3 parties avec une dernière partie consacrée aux concepts communs aux 2 premières parties. Cette troisième partie est vraiment la partie caractéristique de ce travail de rationalisation du droit et d'abstraction. [...]

[...] Ce n'est qu'au moment de la codification qu'on peut dire que le politique rentre dans le droit. La codification est l'arrivée du politique, celle du pouvoir souverain. C'est pour cela que la codification est une volonté du pouvoir souverain. Il y a une importance de la loi et du droit positif. Tout ceci est valorisé et assuré par la codification. Cette émergence du politique au XIXe siècle va avoir une conséquence importante qui est que les droits vont à partir du XIXe se nationaliser donc se particulariser. [...]

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