Le système de la personnalité des lois

Extraits

[...] En effet, l'application de l'institution connaît des exceptions. Les exceptions: Il existe deux exceptions: - Pour des raisons de cohésion politique, tout ce qui concerne l'organisation du royaume (administration, justice, fiscalité) est commun à tous les habitants et réglé par les capitulaires, qui encore rares sous les Mérovingiens, se multiplient sous les Carolingiens. - Afin d'assurer l'unité de l'Eglise, celle-ci prise en tant que corps, suit la loi romaine. En revanche, les clercs pris individuellement restent soumis à leur loi nationale. [...]

[...] Au lieu d'imposer leurs lois, les rois barbares ont admis qu'un peuple soumis conservât son droit. Le principe: Selon le système de la personnalité des lois, à chaque peuple correspond une loi sans possibilité de choix. En pratique, cela a pour conséquence que, pour tout acte juridique, un individu doit faire une professio juris, c'est-à-dire énoncer solennellement quelle est sa loi. Il convient de noter que le système de la personnalité des lois se limite au rapport des individus entre eux, c'est-à-dire au droit privé et au droit pénal. [...]

[...] Le règlement des conflits de lois: Il n'y a pas de difficulté lorsque les deux protagonistes appartiennent au même peuple: ils sont soumis à la même loi de naissance et, sous les Mérovingiens, le juge (à savoir le comte), sachant quelle est la loi applicable, sera éclairé sur son contenu par les rachi bourgs (il s'agit d'hommes libres appartenant à des ethnies différentes et chargés d'indiquer au juge le contenu de la loi applicable). Sous les Carolingiens, les rachi bourgs sont remplacés par les sabins ou échevins qui sont des agents permanents et rétribués pour dire le contenu de la loi applicable. Lorsque les plaideurs appartiennent à des tribus différentes, il y a alors conflit de lois. Après des temps d'incertitude, quelques principes se sont dégagés. Le principe général en cas de conflit des lois est, à partir du VIIIe siècle, de suivre la loi du défendeur dans le procès. [...]

[...] Les lois nationales des Francs avec la loi Salique (la plus célèbre des lois barbares) et la loi Ripuaire. La loi salique est la plus conforme aux traditions germaniques. A la faveur des conquêtes, bien d'autres lois barbares sont mises par écrit: loi des Lombards, des Alamans, des Bavarois, des Saxons Les lois romaines barbares: Les rois francs ont également procédé à la rédaction de recueils de droit romain pour leurs sujets gallo-romains. Cette compilation du droit romain s'avérait nécessaire car le droit était dispersé dans de nombreuses sources, souvent difficiles d'accès. [...]

[...] - Pour la propriété, on suivra celle du propriétaire. - En matière pénale, on appliquera la loi de l'accusé mais sous les Carolingiens, il apparaîtra plus équitable que la sanction soit déterminée en fonction de la loi de la victime. Le déclin du système de la personnalité des lois Le système de la personnalité des lois disparaît progressivement pour laisser place au principe de la territorialité des lois Les causes du déclin: Institution originale, le principe de la personnalité des lois décline peu à peu pour plusieurs raisons: - La fusion des races avec la multiplication des mariages mixtes qui entraîne progressivement une uniformité dans les mœurs, les traditions. [...]