Parce qu'elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l'énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. L'ordre juridique n'est pas d'une seule pièce. Le droit objectif se divise donc en branches. On distingue le droit privé et le droit public.
La distinction droit privé/droit publique est discutable. Cette distinction ne signifie pas que droit public et droit privé soient des univers différents et opposés. Droit public et droit privé concourent ensemble à l'organisation de la société et à la sauvegarde des intérêts individuels et collectifs du groupe social, conformément à la volonté politique qui existe au moment considéré.
[...] Le système juridique français Le mot droit est susceptible d'être entendu dans deux sens principaux. Un ensemble de règles de conduite imposé par l'autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes : il s'agit du Droit objectif. Les personnes qui sont des sujets de droit se voient ainsi reconnaître par le droit objectif des droits subjectifs. On appelle droit subjectif les prérogatives (ou pouvoirs) reconnues par le droit objectif aux personnes ou aux groupes de personnes et dont ceci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux et avec l'état et les collectivités publiques. [...]
[...] C'est alors la liberté individuelle qui est en jeu. Le droit pénal se rattache au droit privé car il garantit des prérogatives individuelles. o Exemple : quand on sanctionne le vol, on affirme et on protège le droit de propriété. C Le droit processuel On réunit trois branches du droit sous cette appellation : La procédure pénale La procédure civile (ou droit judiciaire privé) La procédure administrative Ces trois branches on en commun d'organiser la justice et son fonctionnement dans les domaines particuliers ou elles interviennent. [...]
[...] Cette fonction particulière du droit civil s'explique par le fait qu'il est la branche la plus ancienne du droit. Son ancienneté tient à son objet même : l'individu envisagé dans ses rapports les plus fondamentaux. Le droit civil contient les règles applicables à la vie privée et aux relations entre les individus en dehors de toute activité professionnelle ou sociale. Il comprend donc : Les règles qui assurent l'individualisation de la personne dans la société (tout ce qui concerne son état civil) L'organisation juridique de la famille dans ses rapports patrimoniaux (les régimes matrimoniaux et les successions) et extrapatrimoniaux (mariage, filiation, divorce) Le droit civil traite également des rapports des personnes et de biens : Le droit de propriété Les autres droits qu'une personne peut bénéficier a l'égard d'une chose : le droit des biens Il traite également des rapports d'obligations : Créances et dettes, qui peuvent naître entre plusieurs personnes et être le résultat soit d'un contrat (exemple : contrat de vente), soit d'un fait générateur de responsabilités civiles (exemple : un accident de la circulation). [...]
[...] Ces deux branches évoquent deux aspects distincts de la vie sociale. L'activité individuelle des particuliers : le droit privé L'action de la puissance publique : le droit public Cette distinction a tout de même des limites. Cette distinction ne signifie pas que droit public et droit privé soient des univers différents et opposés. Droit public et droit privé concourent ensemble à l'organisation de la société et à la sauvegarde des intérêts individuels et collectifs du groupe social, conformément à la volonté politique qui existe au moment considéré. [...]
[...] Il réunit un ensemble de normes destinées à s'appliquer principalement aux travailleurs pour les garantir contre divers risques sociaux Exemples : la maladie, un accident de travail, le chômage, les congés maternités Le droit social est un droit mixte, car d'une part, il garantit un certain nombre de prérogatives individuelles essentielles. D'autre part, ce droit comprend des éléments de droit public (exemple : l'intervention de l'inspecteur du travail dans certains cas). Toute l'organisation administrative de la sécurité sociale fait partie de l'état. B Le droit pénal Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'état vis-à-vis des infractions et des délinquants. [...]
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