La souveraineté - XIVe-XVIe siècle

Extraits

[...] C'est ainsi que pour un publiciste comme Bodin, la consultation mais la seule consultation des Etats généraux, en entremêlant les trois ordres sociaux du royaume autour du prince, renforce la responsabilité de celui-ci envers le salut de la respublica ; le roi en ses Etats c'est donc le roi dont l'autorité, reconnue par tous, s'identifie complètement avec la souveraineté de l'Etat. En définitive, la pondération du conseil exalte le législateur souverain. Cependant, contenue dans ses bornes et bien qu'elle ne soit pas toujours respectée dans la pratique, la législation royale permet au souverain, du 14e au 16e siècle, d'accroitre sa mainmise sur le royaume. L'analyse des moyens de l'Etat monarchique est assez éloquente. [...]

[...] Elaboration des ordonnances : les actes législatifs du roi émanent de sa seule volonté. Ils sont donc préparés à son initiative, mais en fait ils le sont souvent par le chancelier tel Michel de l'Hospital de 1560 à 1583 ou par un secrétaire d'Etat. Contenues dans des lettres patentes càd ouvertes, scellées par le chancelier puis signées par le roi à partir du milieu du siècle, ces ordonnances sont toujours délibérées à grand conseil. Le principe pondérateur est largement compris. [...]

[...] Les bornes de la législation royale : du point de vue de la législation positive, si le souverain est techniquement legibus solutus, cela ne signifie pas que son pouvoir est sans frein car ce serait là une contradiction avec la notion de souveraineté légale Par conséquent, pour qu'il y ait une vraie respublica, la puissance législative du roi doit faire corps avec la nécessité du droict gouvernement Les sujets obéiront au prince parce qu'il assigne à ses lois un contenu conforme à la justice et à la raison, aux lois divines et naturelles, sous peine de se rendre coupable de lèse-majesté divine Ces normes excluent par elles- mêmes toute autorité tyrannique : le roi n'est roi que s'il s'identifie à la loi, s'il est la loi vivante conditionnée par l'héritage religieux et politique du Moyen-Age qu'exprime le terme de Très Chrétien. Le souverain est donc lié par un certain nombre de chaines qui sont autant de bornes au contenu de sa législation. Il en est de morales : la conscience chrétienne du roi le soumet aux règles divines et naturelles. Il en est de constitutionnelles : une loi du roi ne peut déroger aux Lois fondamentales, ces dispositions spéciales qui concernent le statut de la Couronne. Il en est aussi qui tiennent au domaine de la législation. [...]

[...] Le concept de souveraineté La définition : pour assurer son unité et sa conservation un corps politique requiert un pouvoir suprême. La République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine La respublica est donc ordonnée par sa forme, le lien qui unit les familles entre elles pour former l'Etat, c'est la souveraineté dont l'existence permet de distinguer la république de toute autre sorte d'association. Cette souveraineté qui donne ainsi la forme à l'Etat, Bodin, la définit doublement comme une puissance absolue et perpétuelle d'une république La souveraineté est perpétuelle pour la simple raison qu'elle est l'attribut fondamental de l'Etat : elle ne peut jamais cesser car sans elle ce dernier n'existerait plus. [...]

[...] Il peut accorder des dérogations et des privilèges exemptant du droit commun, et toutes espèces de grâces ; s'il le juge bon il peut modifier les coutumes générales et particulières. Les autres marques de souveraineté faire la guerre et décider de la paix, battre monnaie, lever tailles et impôts, nommer les officiers, juger enfin en dernier ressort par l'exercice de la justice retenue procèdent toutes de la puissance législative. C'est ainsi que la royauté française, par sa mainmise sur l'ordre juridique, sans violence et sans heurts crée les bases efficaces de l'Etat moderne. [...]