Le droit trouve ses origines et son fondement à l'ère de l'empire romain, et de la Gaule romaine. En France, l'organisation du droit progressait alors de manière anarchique durant l'époque de l'ancien droit, puisque l'influence venait à la fois du droit romain, et des coutumes d'influence germanique que des peuplades ont importées dans leur conquête.
Cependant, au fil des siècles, le droit a eu tendance à s'unifier plus ou moins régulièrement selon les périodes. Les influences qui ont contribué à créer le droit qui est utilisé aujourd'hui sont donc diverses, et sont le fruit de deux mille ans d'histoire. Depuis la volonté de codification du droit, et la création du prestigieux Code civil de 1804 par Napoléon Ier, de nombreuses règles écrites existent pour former le droit objectif, ces règles lui conférant à la fois son caractère général et impersonnel, obligatoire, mais aussi coercitif.
Le statut de la jurisprudence lui, est plus controversé. Cette notion est polysémique, et définit dans un sens large l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. Cependant, un autre sens, plus controversé, décrit la jurisprudence comme les décisions de justice qui sont susceptibles d'être reproduite à l'avenir dans des cas similaires, d'où l'expression qui dit que « telle décision va faire jurisprudence », décisions qui peuvent illustrées par les arrêts de la cour de cassation ou du Conseil d'État.
[...] Les sources non écrites Commentaire : La jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres, mais elle est une règle de droit de Philippe Malaurie. Le droit trouve ses origines et son fondement à l'ère de l'empire romain, et de la Gaule romaine. En France, l'organisation du droit progressait alors de manière anarchique durant l'époque de l'ancien droit, puisque l'influence venait à la fois du droit romain, et des coutumes d'influence germanique que des peuplades ont importé dans leur conquête. [...]
[...] Aujourd'hui, les juges ne peuvent connaître que le litige qui leur est soumis, et ne peuvent se prononcer sur les problèmes éventuels qui pourraient être rencontrés à l'avenir. Comme le disait à juste titre Montesquieu, les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi. Enfin, l'article 12 de procédure civile stipule que juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables”, ce qui revient à dire que le juge est contraint d'utiliser des règles de droit existantes, les interpréter selon sa propre subjectivité, mais ne peut en aucun cas les créer dans le cadre de son activité. [...]
[...] Grâce à ce support, elle peut suggérer au législateur certaines réformes, concernant des domaines où le nombre de contentieux est important. [...]
[...] De même, le législateur, à travers certains textes obscurs qui ont été édictés, contraint le juge à l'interpréter selon sa propre subjectivité. Ainsi, nombreux sont les standards juridiques qui laissent au juge une certaine marge de manœuvre, celui-ci est souvent contraint à préciser le contenu de ces notions floues que constituent la loi : c'est à lui que revient la charge de constater ou non la bonne foi» d'un plaideur, de définir ce qu'est un bon père de famille» lors d'un litige, la loi n'étant qu'un cadre général, régissant les situations d'une manière globale. [...]
[...] Cet article stipule donc que les jugements n'ont qu'une autorité relative, limitée à l'affaire sur laquelle ils statuent. Par conséquent, la solution donnée à un litige particulier ne peut contraindre un autre juge à rendre la même solution dans un cas similaire, le juge français n'étant pas lié aux précédents judiciaires, à l'inverse de ses collègues anglo-saxons, qui eux sont obligés de s'y référer en raison d'un système juridique différent. Le juge même s'il peut être tenté de suivre un même avis pour un cas similaire, la loi le force à se justifier, et à définir toutes les caractéristiques de chaque cas de manière à appréhender toutes différences même minimes qui pourraient entraîner une décision différentes. [...]
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