D'un point de vue terminologique, le travail signifie aussi bien l'activité productrice, fournir un travail, que le résultat de cette activité, sans parler de sens secondaires, l'emploi occupé ou la communauté des travailleurs. L'étymologie latine du mot travail tripalium instrument à trois pieux pour entraver les animaux ensuite instrument de torture, et enfin instrument chirurgical, a une connotation douloureuse.
Le droit du travail s'occupera exclusivement de régler les rapports juridiques qui naissent lorsque quelqu'un travaille pour le compte d'autrui.
On ne va pas s'attacher à la forme que prend le travail mais au rapport entre un employeur propriétaire de moyens de production qui a besoin de main-d'œuvre, et un travailleur salarié qui est tenu d'exécuter en obéissant.
Le droit du travail est un droit autonome à la fois objectif et subjectif. Le droit du travail est un droit autonome car s'il est manifestement influencé par le droit civil, il est devenu une discipline indépendante qui est une branche à part entière du droit. Un droit objectif est un ensemble de règles qui s'imposent au dessus des normes de comportement et qui constituent à la place des règles religieuses ou morales, le plus grand dénominateur commun pour la vie en société.
Un droit subjectif est une prérogative reconnue à un individu ou à un groupe d'individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres hommes, sous la protection des pouvoirs publics. Le titulaire du droit est appelé sujet du droit d'où l'expression droit subjectif. Or le droit du travail possède dans sa globalité le caractère de droit objectif en ce qu'il s'impose à tous et de droit subjectif en ce qu'il accorde à certains sujets des prérogatives particulières dont seuls ils peuvent se prévaloir.
[...] Chapitre 4 Le contentieux du travail Distinction conflits collectifs - Conflits individuels Distinction fondamentale qui va déterminer la juridiction compétente. Les conflits collectifs sont de la compétence des tribunaux de droit commun. L'article L. 1411-1 du Code du travail donne compétence à la juridiction prud'homale pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail de droit privé qui lie ou a lié employeurs et salariés. Section unique : La juridiction spécifique du travail : le conseil des Prud'hommes 1. [...]
[...] 6/68) Caractère obligatoire dans la totalité de son contenu Le règlement s'impose aux Etats et aux individus. La CJCE se montre particulièrement vigilante à l'égard de l'autorité du règlement, qui ne doit souffrir aucune exception ou dérogation vis-à-vis d'un ou plusieurs Etats membres Applicabilité directe dans l'ordre juridique interne Les règlements ont un plein effet direct, et ils constituent une source immédiate de droits et d'obligations tant pour les Etats que pour leurs citoyens. Types de règlements On distingue deux types de règlements : 1. [...]
[...] Il contient, sous forme codifiée, la plus grande partie des lois et décrets intervenus en droit du travail. III Textes non codifiés Bien que concernant les rapports entre employeurs et salariés, certains textes n'ont pas été intégrés au Code du travail, soit par intention délibérée du législateur, celui-ci estimant que la loi ne se rapporte pas exclusivement au droit du travail, soit parce que le mode de législation choisi était incompatible avec une codification. Section 2 Le droit international du travail Ce droit est préparé par le Bureau International du Travail puis adopté à la majorité qualifiée par la conférence internationale du travail réunie chaque année à Genève. [...]
[...] La représentativité des syndicats Il n'existe plus d'organisations syndicales représentatives de plein droit. Désormais, les syndicats doivent prouver leur représentativité pour pouvoir participer à la négociation collective. Les critères de représentativité sont les suivants : les effectifs d'adhérents et les cotisations ; l'influence, qui est caractérisée par l'activité et l'expérience du syndicat ; l'indépendance à l'égard de l'employeur ; une ancienneté d'au moins 2 ans dans le champ professionnel et géographique de la négociation ; la transparence financière ; l'audience électorale : - au moins 10% des suffrages au niveau de l'entreprise - au moins des suffrages au niveau de la branche et aux niveaux interprofessionnel et national. [...]
[...] Sera peu respectée seconde république proclamation du droit au travail, limitation de la journée de travail à 10 heures pour les adultes, réformes abrogées en 1849. L'Empire n'apporte pas de grandes modifications jusqu'à sa période libérale à partir de 1860 avec une tolérance pour les syndicats non officiels mai 1864 abrogation du délit de coalition la grève cesse d'être illégale si elle respecte la liberté de chacun. Section 2 : A Le syndicalisme La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 accorde la liberté aux syndicats professionnels Pour les syndicats ouvriers, le but est l'amélioration des conditions de travail, de vie et même de transformation de la société. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
