Il existe deux types de droits savants : le droit romain et le droit canonique. Le premier est tombé en désuétude après la chute de Rome. Plusieurs rois barbares vont se servir de certaines de ses bases pour donner un caractère savant à leur législation. Charlemagne va par exemple réutiliser par bribes ce droit romain. Dans les pays du midi, on va continuer à appliquer ce droit romain, une fois simplifié, par la voie des coutumes.
Le second, le droit canonique, fait son apparition pendant l'Empire romain. Il est aussi technique que le droit romain. On y trouve plusieurs sources : les écritures saintes, les règles d'organisation de l'église (les décrétales), les bulles pontificales (elles présentent la position générale de l'Église) ou encore les conciles (réunions d'évêques qui décident d'un canon).
Le droit intermédiaire fut élaboré entre 1789 et 1814. On va alors concevoir le droit d'une manière complètement différemment. On va remettre en cause de manière presque totale tout ce qui avait été fait en droit.
[...] C Les recueils officiels A partir du XIIe siècle, les papes vont officiellement regrouper dans des recueils leurs décrétales. Les papes légifèrent beaucoup. Ces lois sont très souvent copiées à la suite du décret de Gratien ; on les appelle les constitutions extravagantes, placées en dehors du décret. A partir de 1190, des canonistes, à titre privé dans un premier temps, vont faire des recueils que l'on appellera des compilations. Au début du XIIIe siècle, les papes vont créer des compilations officielles qui constituent en fait des classifications des différents textes. [...]
[...] Au niveau du droit, à la veille de la révolution, nous en sommes toujours au même point : Nous avons toujours les coutumes, qui persistent dans leur diversité. Le droit romain n'est plus considéré comme le seul droit savant. Au XVIIIe siècle, on trouve une idée d'unification du droit avec le mouvement du droit commun coutumier. La révolution est une manifestation bourgeoise à l'encontre des privilèges. De 1789 à 1791, la royauté est maintenue avec une séparation des pouvoirs, preuve que la révolution n'était pas contre la monarchie. L'idée principale est de faire table rase du passé. [...]
[...] Des 1790 apparaît la nécessité de clarifier le droit afin que chacun puisse le connaître. On imagine donc très tôt la nécessité d'élaborer une classification. B Les codifications de droit La première codification révolutionnaire mise en place est le code pénal de 1791. Elle correspond à un ensemble de lois, basées sur les grands principes révolutionnaires. On va ainsi tenter d'adoucir la justice, avec l'abandon de la torture. Les révolutionnaires ont aussi voulu réagir contre l'arbitraire des juges : dans l'ancien régime, pour un même crime, les peines pouvaient être extrêmement variables. [...]
[...] Les sources du droit à travers les droits savants et le droit intermédiaire Les droits savants Les sources du droit à travers les droits savants et le droit intermédiaire Il y en a deux : Le droit romain. Le droit canonique. Le droit romain A Rappels historiques Il est tombé en désuétude après la chute de Rome. Certains rois barbares vont se servir de certaines de ses bases pour donner un certain caractère savant à leur législation. Charlemagne va ainsi réutiliser par bribes ce droit romain. [...]
[...] Ce droit, comme dit précédemment, est le droit de l'empire germanique. Les rois de France vont tenter de limiter l'importance du droit romain en France par crainte de voir les provinces françaises ou le droit romain est prédominant soumises à l'autorité de l'empereur germain. Par la suite, ce droit romain fut considéré comme un droit savant. Il sera considéré par de nombreux juriste comme supérieur au droit coutumier. Nombreux seront donc les juristes qui souhaiteront que le droit romain devienne le droit français et remplace ainsi les coutumes. [...]
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