Les sources du droit romain - publié le 31/10/2013

Extraits

[...] Néanmoins, la situation variée selon l'empereur en fonction : ( Rôle du sénat réduit à néant en présence d'un empereur très autoritaire : tous le monde s'écrasé devant l'empereur. ( Lorsque l'empereur était moins autoritaire, les sénatus-consultes pouvaient jouer un rôle important car les sénateurs pouvaient s'exprimer, donner leurs avis. Empereurs comme Hadrien : un des empereurs libéraux de la monarchie impériale : les sénatus-consultes jouaient un rôle plus important. À cette époque, au IIème siècle après JC, les sénatus-consultes ont eu ainsi une grande autorité. Mais avec l'avènement du Bas-Empire cette source du droit va disparaître au profit des Constitutions Impériales. [...]

[...] Les comices vont disparaitre avec l'avènement de l'empire. Néanmoins à l'époque impériale. Le sénat va jouer un rôle en matière législative, un rôle technique dans l'élaboration de la loi. Le sénat à l'origine était composé des membres des grands familles romaines et à l'époque impériale la composition du sénat évolue : les sénateurs sont principalement des affidés de l'empereur romain : gens qui le soutiennent, lui doivent leur position/siège au sénat ; rapport de dépendance sous l'autorité de l'empereur. Les patriciens n'étaient plus les seuls membres de ces sénateurs, il suffit de rendre service, de plaire à l'empereur pour recevoir en contre partie le prestige d'être sénateur. [...]

[...] - Il existait néanmoins une autre assemblée populaire, les comices, qui elle représentait le peuple qu'on appelait la plèbe. En 509 av JC : La royauté est abolie et la République proclamée, mutation institutionnelle, le roi est remplacé par deux magistrats élus qu'on appelait les consuls. ( Consuls : élus tous les ans, pouvoir exécutif étant détenu par les magistrats. ( Dans le système politique de la République romaine toutes les fonctions publiques étaient exercées par des magistrats élus chacun dans un domaine d'intervention bien distinct. On appelait ces fonctions les magistratures. [...]

[...] - Du droit postclassique : correspond au Bas-Empire romain. Il y a eu une évolution du droit des obligations qui a porté sur le contenu de la règle juridique (dispositif sur la remise de dettes par ces réformes visaient à élaborer un droit plus efficace, plus performant. Cette évolution est à mettre en parallèle avec l'évolution des sources du droit. Section 1 : Les sources et la sanction du droit romain La source du droit désigne le mode de formation du droit, c'est à dire d'où vient le droit, comment a-t-il été et qui a créé le droit. [...]

[...] - Les décrets : Faisait partis de la confusion des pouvoirs existante à l'époque romaine. Les décrets étaient des jugements, décisions judiciaires rendues par l'empereur en son conseil, au sein du concilium principis : conseil de l'empereur. L'empereur fut appelé le princeps au sens littéral en traduction littérale. Sorte de conseil des ministres, à l'époque certaines affaires judiciaires sont portées devant le conseil impérial étant à la fois un organe de gouvernement et un organe judiciaire. On trouve un principe proche des arrêts de la c.casastion car les décrets impériaux s'imposaient aux juges inférieurs. [...]