Les sources du droit romain

Extraits

[...] Les patriciens détenaient de façon générale le pouvoir et s'arrogeaient la connaissance du droit. Or, c'était une époque très formaliste et le moindre dérapage aboutissait à la nullité de l'acte ou du procès. Les plébéiens ont donc manifesté leur mécontentement et ont fait grève. La loi des XII Tables est en quelque sorte la rédaction du droit, une première tentative de codification. Sa rédaction s'est cependant faite de manière assez hermétique, elle consacre encore de l'inégalité sociale, et ne comporte pas le calendrier. [...]

[...] L'objet de cette partie du cours est d'étudier les sources formelles du droit romain. Le droit romain est l'ensemble des règles et des solutions juridiques qui ont été élaborés au sein de l'Etat romain antique par les divers organes politiques qui se sont arrogé le pouvoir législatif et de surcroît, par quelques procédés originaux spontanés. - ensemble: les dimensions temporelle et géographique du droit romain nous permettent de comprendre que celui-ci doit être vu comme un ensemble très vaste. On considère généralement que le droit romain s'est formé entre environ 450 ACN et 575 PCN, c'est-à-dire tout au long de la royauté, de la république, du principat et du dominat, et même encore après la chute de l'Empire romain d'Occident[1]. [...]

[...] Le matin du vote, on consultait les auspices: s'ils étaient défavorables, on annulait tout. Ensuite, le jour du vote, les citoyens rassemblés en comices, qui les classaient selon un critère soit géographique (citoyens de trente curies) et les répartissaient ensuite selon en centuries, selon un critère d'âge combiné à la fortune, allaient voter la loi. Le vote se fait par centuries: il y en avait 193 au total, et la loi était adoptée lorsque 97 centuries l'avaient adoptée. Les amendements n'étaient pas permis (on ne pouvait qu'acquiescer ou désapprouver), et les magistrats utilisaient beaucoup la technique de la lex satura (mélange de bonnes et de mauvaises dispositions). [...]

[...] On peut distinguer différentes catégories de loi, chronologiquement: - les lois royales, qui sont essentiellement la rédaction de règles coutumières anciennes et religieuses - les premières lois authentiques, dès le Ve siècle avant J-C. Il y en a eu environ 800 jusqu'au Ier siècle apr. J.-C., et seulement une trentaine de droit privé. Les premières lois votées concernent surtout l'organisation de la magistrature et les déclarations de guerre - la Loi des XII Tables, qui date d'environ 450. Cette loi est présentée par les auteurs latins comme une victoire sociale de la classe des plébéiens sur la classe favorisée des patriciens. [...]

[...] - la quatrième partie, les Novelles, n'a jamais vraiment abouti. Il s'agissait de reprendre la production juridique de Justinien, mais le projet a été sans cesse reporté pour que cette partie soit la plus complète possible. Justinien est donc mort sans avoir pu achever la promulgation des Novelles. Trois versions privées ont néanmoins été réalisées, et sont très intéressantes, car elles montrent l'état pur du droit de Justinien (passage du latin vers le grec, droit neuf, Au total, le Corpus iuris (civilis) est un ensemble de quatre parties, dont trois officielles, promulguées par l'empereur, et une qui aurait dû l'être. [...]