La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] Cette interpellation est en vérité une procédure particulière selon laquelle un membre du Parlement demande, auprès des membres de l'équipe gouvernementale, des explications particulières. En fait, dans la pratique, cette interpellation a résulté sur des pouvoirs de force au seul bénéfice du pouvoir législatif, et donc, du Parlement dans la mesure où tous les débats sur ces interpellations furent clos par un vote d'une résolution sous le prisme duquel le Parlement exprimait ou pas sa confiance envers le pouvoir exécutif. Cela a pu, fréquemment sous la IIIe République, entrainer la chute des gouvernements. [...]

[...] Cela a donc marqué la pratique de ce qu'on a appelé à l'époque la double investiture, du gouvernement et de son chef, devant les députés de l'Assemblée nationale. Cette dernière autorisera alors aussi bien l'investiture du gouvernement, mais aussi de son Président . II. Les votes calibrés : une seconde arme aux mains du Parlement au détriment du gouvernement La IIIe République a mis en avant de réels déséquilibres ; afin d'en atténuer les risques, la IVe République a pourtant bien tenté de modifier et surtout de rééquilibrer les relations entretenues entre les pouvoirs exécutif et législatif. [...]

[...] Par voie de conséquence, les gouvernements qui étaient effectivement mis en minorité décidaient de démissionner à la suite de ce vote, exprimé non pas à la majorité absolue, mais bien à la majorité simple. Or le Chef de l'État se trouvait privé de l'arme de la dissolution ; il ne pouvait en effet pas user de cette arme dans la mesure où la majorité absolue qui était obligatoirement requise par la Constitution n'était pas utilement rencontrée, du fait de ces mêmes votes dits calibrés . Sources - http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l- assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale/la-troisieme- republique-1870-1940 - http://www.toupie.org/Dictionnaire/Vote_calibre.htm#:~:text=Le%20%22vote%20c alibr%C3%A9%22%20est%20une,nationale%20pr%C3%A9vue%20par%20la%20Constitution . [...]

[...] La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française Aussi bien sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif fut soumis au pouvoir législatif. Ce constat est également retrouvé au regard du Président de la République et de ses pouvoirs. Pierre Mendès France avait par ailleurs dit à cet égard que le gouvernement français était le serviteur du Parlement, son "maitre". En vérité, deux procédés seront utilisés par le Parlement pour soumettre complètement le pouvoir exécutif, à savoir : le vote de confiance et surtout les votes dits calibrés. [...]