La société en Droit romain

Extraits

[...] La société est clairement très ouverte. En principe c'est une forme d'orientation qui se prête pour toute sorte d'entreprises. Selon le but on distinguait plusieurs formes : o Société de tous les biens : c'est une société dans laquelle les sociétaires mettent tous leurs biens. C'est pour cela qu'on dit tous les biens. C'est pour cela que les sociétaires n'ont pas de biens propres à l'exception des effets personnels. On met vraiment tout dans cette société. C'est notamment le cas des sociétés agraires. [...]

[...] L'action pro socio est lorsque l'un des associés ne fait pas bien son travail et donc un des associés l'attaque pour cette raison. La conséquence pour cet associé peut être très grave sur le plan social (infamie). En droit moderne, il y a plusieurs types de sociétés. Selon les besoins on choisit la société. La société simple est la plus légère et la SA est la plus lourde. La société en droit moderne qui ressemble le plus à celle romaine est la société simple. [...]

[...] Il y a 5 éléments nécessaires pour constituer une société : o Les apports : on peut faire un apport en nature (terrain, jouissance d'une chose capital ou encore compétence de travail (on peut engager son savoir-faire). C'est un élément central pour la constitution d'une société. Ces apports peuvent être inégaux. o Intérêt en commun : C'est le cœur de la société. Il faut définir un but que les associés poursuivent ensemble. Cela veut dire que chaque associé doit avoir une part des bénéfices. En principe, on ne peut pas exclure un associé des bénéfices de la société. [...]

[...] La première forme de société en droit romain est le consortium. La société avec une seule personne n'existe pas selon la loi. Il faut au moins 2 personnes. Ensuite, ces personnes doivent mettre en commun les efforts et/ou les ressources et enfin poursuivre un but commun. C'est un contrat consensuel, car les parties doivent être d'accord pour former une société. Il y a une pluralité de personne. La formation de la société se fait par un certain consensus. Il suffit, en droit romain, de se mettre d'accord pour que la société soi fondée. [...]

[...] Si le contrat a prévu une clef de répartition, à ce moment, les parties sont libres de choisir la répartition. Si les règles sont incomplètes, il y a une présomption qui dit que les parts de participation aux bénéfices et aux pertes sont les mêmes. Le contrat peut prévoir un mode de détermination (ex. selon les résultats de fin d'année). Les associés ont 2 actions à disposition selon le but qu'ils poursuivent. Il y a l'action en division des biens en commun. [...]