La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine

Extraits

[...] Du fait de ce gouvernement désincorporé, donc de ces pouvoirs divisés, le peuple souverain n'est jamais représenté dans son ensemble par le président de la République. Il devra donc se contenter des pouvoirs qui lui sont attribués pour représenter au mieux la nation. D'après ces éléments, le président n'a pas autant de pouvoir que l'on pouvait penser. Ceci est un des résultats de la séparation stricte appliquée aux États-Unis. Il aura surtout un rôle vis-à-vis de l'international dans la signature des traités. [...]

[...] Elle fait partie des pouvoirs séparés avec les pouvoirs exécutifs et législatifs. Elle va vérifier le non-empiètement des domaines de chacun de ces pouvoirs. C'est une de ses prérogatives. Pour se faire, elle qualifiera une loi, un traité de non constitutionnels pour que le pouvoir exécutif ou législatif ne sorte pas de son domaine de compétence. Par exemple, dans l'affaire Chadha en 1984, la Cour suprême va supprimer le véto législatif du congrès qui permettait à ce dernier de se réserver un droit d'approbation ou d'improbation sur les actes du président ou des commissions administratives. [...]

[...] La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine Les États-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme étant à la base de la théorie émanant de Locke, mais qui a été systémisée par Montesquieu ? Elle théorise le fait que les trois pouvoirs (l'exécutif, le législatif et le judiciaire) doivent être séparés et ne doivent pas être détenus dans une seule et même main. [...]

[...] Il va par exemple devoir présenter et proposer son cabinet ministériel au Congrès qui donnera ou pas son aval. De par la procédure de l'impeachment, il sera, durant tout son mandat surveillé de près, ce qui ne lui permettra pas une grande liberté de mouvement. Il devra faire attention aux actes juridiques qu'il commettra. Il pourra donc être, lui ou son gouvernement, révoqué, mais ne sera pas en mesure de dissoudre son parlement. C'est l'un des éléments fondamentaux du régime présidentiel. [...]

[...] Il a donc le pouvoir d'édicter la loi. Par ailleurs, il va vérifier si les domaines de compétences sont bien respectés et par conséquent si la théorie de la séparation des pouvoirs est bien respectée. Il va par la même occasion créer des commissions d'enquête pour contrôler le travail de l'exécutif. Par des moyens tels que l'impeachment, les juges judiciaires seront en mesure de faire pression sur le gouvernement. Cette procédure qui était à la base une sanction pénale pour des cas très précis a évolué pour les cas tels que la trahison, la corruption, les délits et les crimes. [...]