Séparation des pouvoirs et aménagement des pouvoirs

Extraits

[...] Séparation des pouvoirs et aménagement des pouvoirs On dit souvent qu'il y a un déclin du principe de la séparation des pouvoirs. Mais ce n'est pas vrai si on l'envisage sous sa forme moderne. Ce n'est pas vrai, car ce principe de séparation des pouvoirs est constamment utilisé par le juge constitutionnel européen comme américain, comme étant une composante de l'État de droit et de la démocratie. I. Le régime parlementaire Le régime parlementaire apparaît en Angleterre au 18e siècle et au 19e chez nous en réaction à l'absolutisme monarchique. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé consiste à réglementer davantage les rapports entre les relations gouvernement et parlement. II. Le régime présidentiel Ce régime présidentiel est seulement celui des Américains. Il repose sur une séparation rigide des pouvoirs qui suppose une spécialisation des compétences de chaque organe de pouvoir, il n'y a pas d'interdépendances des fonctions. Il faut un exécutif monosépale, aux États-Unis, la constitution confie le pouvoir exécutif au président. Il n'y a pas de moyen d'action réciproque conduisant à la destruction des pouvoirs, il n'y a pas de dissolution ni de responsabilité politique du gouvernement. [...]

[...] Et c'est notamment la présence du droit de dissolution qui assure en quelque sorte une certaine égalité des pouvoirs et qui empêche les dérives éventuelles du parlement. En son absence, le régime peut évoluer vers la concentration des pouvoirs au profit du parlement. Ex. : dans la 3e République. B. Plusieurs formes de régime parlementaire On a une opposition classique entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Dans un régime parlementaire moniste, le chef de l'État est effacé, il ne joue pas de rôle politique, le gouvernement n'est donc responsable que devant le parlement conformément à la définition du régime parlementaire. [...]

[...] Néanmoins il y a des mécanismes de collaboration des pouvoirs, sans celle- ci on va vers une révolution, un coup d'État. Il y en a plusieurs, des moyens d'action de l'exécutif sur le législatif et notamment le droit de VETO qui permet au président de s'opposer à un texte de loi votée par le parlement (congrès) sachant que ce VETO peut être surmonté à la majorité des deux tiers dans chacune des chambres. Si on regarde de l'autre côté, les armes du législatif sur l'exécutif c'est notamment le fait que le président américain doit obtenir l'accord du Sénat notamment pour la nomination des secrétaires d'État et des juges de la Cour suprême. [...]

[...] Mais on trouve aussi des régimes parlementaires dualistes et historiquement c'est le régime qui est apparu en premier. Dans ce régime le gouvernement est responsable devant le parlement, mais également devant le chef de l'État, quelle que soit sa nature (démocratique ou non) qui dans ce cas-là est emmenée à jouer un rôle politique effectif. L'inconvénient dans ce régime est l'apparition de conflits entre l'exécutif et le législatif qui ont souvent été source d'instabilité ministérielle ou pire de blocage institutionnel. [...]