Droit objectif, droits subjectifs, liberté, classification, systèmes, article 205 Code civil, règle de droit, mode d'édiction, origine, phénomène social, caractère normatif, lois impératives, lois supplétives de volonté, caractère général, caractère impersonnel, caractère extérieur, sanctions, réparation, punition, exécution, système romano-germanique, autorité de la chose jugée, Common Law, droits socialistes, sciences auxiliaires, droit interne, droit externe, subdivisions du droit public, subdivisions du droit privé, syllogisme juridique, science du droit, interprétation de la loi, exégèse, maximes d'interprétation
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque chose, et ce de manière obligatoire. Certaines règles de droit paraissent ne pas ordonner. Effectivement il s'agit de règles qui confèrent des droits, des libertés.
[...] Si on emprunte une voiture et qu'on la ramène ? Ce n'est pas une soustraction. Autre exemple : La filouterie d'aliment. - L'argument a fortiori , lorsqu'une règle est prévue pour telle situation, elle s'explique également pour une autre situation pour laquelle est n'est pas prévu, mais pour laquelle elle a encore plus de raison de s'appliquer. Exemple : La loi dit que le mineur ne peut pas conduire de véhicule de loisir, a fortiori il ne peut pas conduire un camion. [...]
[...] La science du droit - définitions, classifications, systèmes Le terme de droit à deux sens : droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. Les distinctions Distinction entre droit objectif et subjectif Droit Objectif : Ensemble des règles visant à organiser la vie en société, ces règles sont des règles de droit. Elles sont énoncées de manières impersonnelles, tout sujet de droit elles sont générales. Exemple : Art.144 du Code civil : Il faut avoir 18 ans pour contracter mariage. [...]
[...] Par ailleurs, depuis 2014, une sanction existe dans le code pénal, mais pas de sanction civile. Les juges ont dû répondre à la question, ils ont utilisé le droit civil, lorsque le contrat est conclu après erreur, le contrat peut être annulé. Les subdivisions du droit public : Droit constitutionnel : Toutes les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Droit administratif : rapport entre les administrés et l'administration. Finances publiques, Droit international public, Les méthodes et raisonnements de la science du droit. [...]
[...] - Les exceptions sont d'interprétation stricte, on ne peut pas utiliser l'argument d'analogie. Exemple : Par exception, ceux qui disposent d'une dispense médiale peuvent être dispensés du port de la ceinture de sécurité. Or une femme enceinte qui ne met pas sa ceinture se fera verbaliser, car on ne peut pas interpréter largement les exceptions. Le problème étant qu'on ne sait pas toujours s'il s'agit d'une exception ou d'une règle générale - La loi cesse là où cessent ses motifs : la loi ne doit pas être appliquée à des situations qu'elle semble régir, mais qui sont exclues de sa finalité. [...]
[...] Sanction qui frappe les contrats : la nullité ou la résolution. Si le contrat est mal formé, il est annulé, s'il y a un problème dans son application : résolution. La sanction est la disparition du contrat. Si la sanction frappe une personne, elle prend la forme de dommages-intérêts : Sommes d'argent que va payer une personne qui a causé un dommage a une autre personne, compensation du préjudice occasionné. La punition : Idée retrouvée essentiellement en droit pénal : Contravention, TIG, amande, peine d'emprisonnement . [...]
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