Le rôle du prêteur dans les transformations de la famille romaine

Extraits

[...] Le tuteur doit agir comme un bon père de famille. La loi des 25 ans protège les jeunes majeurs entre 14 et 25 ans. Cette loi a institué un délit de tromperie du jeune pubère. Le mineur peut attaquer au pénal le marchand malhonnête (action populaire), ce qui provoque l'infamie du marchand et le fait rembourser au double l'objet contesté. Le prêteur accepte de voir plaider le jeune majeur contre le marchand honnête, ce qui conduit à une remise en état. [...]

[...] Testament prétorien. Procès entre les héritiers civils et prétoriens. Le fidei commis est presque comme un legs. On ne peut pas léguer à un non- citoyen. Le testateur prie son héritier de délivrer le fidei commis au non- citoyen, mais l'héritier n'est pas obligé (la délivrance est remise à sa bonne foi). Le prêteur va le faire devenir obligatoire, puis le droit civil va sanctionner le refus de l'héritier. Le fidei commis ne doit pas dépasser les trois-quart du testament. [...]

[...] Le prêteur invente donc des actions adjecticiae qualitatis. Action avec transposition de noms. Exemple : le fils a outrepassé la volonté de son père, le créancier peut désormais agir en justice contre le fils. Le juge condamne ensuite le père à payer (in solidum). Le père est tenu de payer dans trois cas : - à chaque fois qu'il a donné une consigne que le fils a respecté. - le fils est allé plus loin que l'ordre donné par son père (le père ne sera tenu pour responsable de la dette qu'en proportion du pécule donné à son fils ou de l'enrichissement obtenu par le père). [...]

[...] Les héritiers prétoriens agnas sont identiques à ceux du droit civil. Le prêteur met les cognas en troisième place à la succession (à la place de la gens). S'il n'y a pas de cognas, les biens sont transmis à l'époux survivant. Quand il y a une dévolution sans testament, les alieni juris sont tout de suite héritiers. L'agna a cent jours pour décider d'accepter ou non la succession, tout comme les successeurs suivants. Ils sont étrangers au patrimoine du défunt. [...]

[...] Au nom de l'affectio, le prêteur contrôle les émancipations. L'émancipation met fin à la puissance paternelle. L'émancipé devient sui juris, mais est exilé de la famille. Au début de l'époque classique, les émancipés injustement peuvent se plaindre. Le père ne peut rejeter son enfant pour une mauvaise cause. Le prêteur peut obliger le père à donner une somme d'argent à son fils émancipé (cela va devenir obligatoire, même si l'émancipation est une sanction). Plus tard, tous les émancipés pourront venir à la succession du père. [...]