Roger Bonard disait « La distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif est destinée à permettre de poser la supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire afin de pouvoir imposer des limitations au législateur ordinaire ». La rigidité constitutionnelle, c'est la garantie de la supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique. C'est parce que la Constitution ne peut pas être modifiée par le Parlement librement qu'elle est effectivement supérieure à la loi. En effet, une Constitution est dite rigide lorsque précisément elle ne peut être modifiée, révisée, que selon une procédure spécifique qui se distingue de la procédure législative ordinaire (modèle français).
[...] Mais alors, qu'est-ce qui caractérisait la constitution de la Vème République comme rigide ? Et quels problèmes cela pouvait engendrer ? Les procédures de révision sont vues comme importantes et deux articles résument la Vème république de nos jours cependant, la rigidité de la constitution a également apporté quelques problèmes, tel que le viol de la constitution (II). I. Sur les procédures de révision A. Article Laprocédure - Le titre XVI de la constitution est consacré à la révision et ne contient qu'un article : l'article 89. [...]
[...] Cela veut dire que la discussion du texte en première lecture devant l'assemblée où il a été déposé ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de 6 semaines après son dépôt. L'article 4ème laisse à l'assemblée un délai de 6 semaines pour permettre un travail convenable des commissions parlementaires qui auront l'occasion de travailler sur ce texte. B. Article 11 Présentation de l'article 11 : L'article 11 concerne le référendum. Le référendum est une procédure qui permet de faire adopter directement un texte par le peuple. Alors que l'article 89 concerne les lois constitutionnelles, l'article 11 vise les lois ordinaires. [...]
[...] Notre constitution a fait ses preuves, elle avait besoin d'être sur certains points rénovée. [...]
[...] Cet article (porte également sur la révision de la constitution) figure dans le titre II de la constitution consacré au président de la République. Ce référendum est donc une attribution du président de la République. Le président de la République prend la décision, il le fait sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées (vote AN + sénat). C'est une proposition du gouvernement, donc la décision se déroule ici pendant le conseil des ministres. Le président de la République peut décider d'organiser un référendum sans passer par les assemblées. [...]
[...] Modification apportée pour empêcher un viol constitutionnel - Quinquennat : Chirac a modifié le septennat qui est passé en quinquennat. Le quinquennat, c'est-à-dire l'établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 en étant soumise à référendum et approuvée le 24 septembre 2000. Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés (cinq ans) afin de diminuer les risques de cohabitation. [...]
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