Révolution, pouvoir royal, Constituante, justice révolutionnaire, réforme judiciaire, optimisme sentimental, déjudiciarisation, justice de paix, lois de circonstances, Grande Terreur, prêtres réfractaires, comités de surveillance, séparation des pouvoirs, recrutement des juges, justice civile, procédures conciliatrices, arbitrage, justice contentieuse, justice criminelle, police municipale, police correctionnelle, tribunal criminel, procédure criminelle, humanité des peines, tribunal de cassation, tribunal révolutionnaire, parodie de justice, hors-la-loi, loi des suspects
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des raisons institutionnelles est le fait qu'ils étaient organisés en compagnie judiciaire, ils apparaissent comme une corporation qu'il faut détruire.
L'opposition à la monarchie avait pris la forme d'une opposition systématique au libéralisme. Ils n'ont pas vu le progrès que cela pouvait amener. Le sort a été cruel pour les magistrats qui sont alors surnommés les fossoyeurs inhumés.
En novembre 1789, l'assemblée va prononcer la mise en vacances pour une durée illimitée. Un député du tiers va se lever et dire « nous les avons enterrés tout vivant ». Mirabeau déclare ensuite : « Désormais, plus rien ni personne, pas même ces pygmées à l'orgueil féodal ne pourra faire obstacle à la plus grande des révolutions ». La détestation du juge a ensuite perduré dans des contextes bien différents. La méfiance s'ancre dans la durée.
[...] art La deuxième version, c'est la justice de paix, elle a mieux fonctionné. Les constituants inventent un juge dont la fonction est plus morale que judiciaire. Le juge de paix est un Homme JUSTE et doté de la confiance de ses voisins, ce n'est pas un juriste. Il est élu par les citoyens du canton pour 2 ans, Il est rééligible indéfiniment, Il doit avoir 30 ans sans autre condition, Des compétences juridiques ne sont pas nécessaires. Il a compétence en premier et dernier ressort en dessous de 50 livres Il est compétent et chargé d'appel de 50 à 100 livres. [...]
[...] La source de toute justice qui était le roi devient le peuple. Le juge n'existe plus ici comme un personnage autonome, il est encadré par la loi jurés se prononcent sur la culpabilité, les juges délibèrent sur la peine. Le Code pénal de 1791 C'est le premier code écrit. C'est le troisième volet des objectifs révolutionnaires après les déclarations et les constitutions. La Constituante a élaboré le Code pénal avant même d'avoir élaboré la Constitution. Ce CP fait rupture avec l'ART, il est conforme à l'article 5 DDHC "la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société". [...]
[...] qu'on rejette le citoyen de la société puisque la loi est le dieu révolutionnaire. Il faut faire face à de nouvelles urgences, et pour faire exécuter au mieux les directives de la Convention, elle élabore le Code révolutionnaire, ou Code de mars qui a pour but de faire face à la crise. Le terme de hors-la-loi dans ce système signifie que l'on réserve un sort particulier à de tels citoyens. Leur cas n'est pas soumis à un vrai examen, mais il suffira aux autorités de constater la qualification et sur cette base on les élimine. [...]
[...] L'élection l'emporte, mais des questions subsistent. Les constituants interprètent les conséquences de la séparation des pouvoirs. La nomination résulterait d'une conception restrictive de la séparation des pouvoirs et est donc elle est donc rejetée, car le pouvoir judiciaire serait dépendant de l'exécutif. L'élection résulte d'une lecture plus radicale de Montesquieu et semble adaptée, car le pouvoir judiciaire est bien distinct. La souveraineté nationale est vue comme compétente pour choisir les détenteurs du pouvoir judiciaire à travers l'élection. C'est aussi la méfiance envers le roi qui a favorisé le système électif. [...]
[...] La justice criminelle Trois degrés de juridiction La simplicité ne s'applique pas au criminel, il y a trois degrés. Police municipale Elle constitue le degré inférieur, elle a une compétence restreinte à toutes les petites infractions aux arrêtés municipaux qui ne dépassent pas 500 livres, voir un emprisonnement de 8 jours au plus. Les auteurs des contraventions ne sont pas jugés par des juges, mais par 3 officiers municipaux, il n'y a pas de séparation des autorités judiciaires et exécutives. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
