La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France

Extraits

[...] Les girondins vont d'abord tenir le pouvoir mais ils subissent des défaits guerrières et les montagnards vont en profiter pour les renverser lors des émeutes parisiennes de mai 1793. De ce fait, c'est leur projet constitutionnel qui va s'imposer pour suppléer à la constitution de 1791. Ces montagnard ont une mentalité assez autoritaire et ils considèrent qu'à partir du moment où la France est menacée par la guerre, la constitution ne doit pas être élaborée par l'ensemble des constituants mais par un comité chargé de la situation d'urgence : le Comité de Salut Public. C'est un comité restreint chargé de pourvoir aux problèmes de gestion d'urgence. [...]

[...] La première critique est venu d'outre manche, d'un anglais Cobban en 1954. Cobban va émettre des doutes sur le soi-disant conflit d'intérêt économique entre féodaux et capitalistes bourgeois. Il va développer différents arguments. Il fait remarquer que le mode de production féodal a disparu bien avant 1789. Il va également tirer argument de la composition sociale des élus aux états généraux. Près de la moitié de ces élus proviennent des milieux de la Loi, c'est donc une révolution de juristes. [...]

[...] On retrouve cette inspiration dans le préambule de la DDHC qui parle de droits naturels inaliénables. L'article 2 dit que l'association politique doit conserver les droits naturels. L'article 5 de la déclaration dit que la loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la société. Donc tout ce qui n'est pas interdit est permit. A cette philosophie s'oppose une autre : le légicentrisme. l'interprétation légicentriste de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est aussi une conception politique. C'est une théorie issue d'une partie de la pensée de J.J. Rousseau. [...]

[...] Elle ne vise pas seulement des droits précis et concrets qui seraient garantis pour un Homme historiquement situé tel que le consentement à l'impôt d'un anglais ou d'un américain du XVIIème siècle. La déclaration reconnaît une liberté générale et abstraite à l'ensemble des hommes et les droits que reconnaît la DDHC ne sont que les éléments non exhaustifs d'une notion plus générale de liberté. Les textes anglais reconnaissent une somme fixée de droits. A l'inverse, la DDHC de 1789 posent un programme de reconnaissance de droits qui pourra se développer. [...]

[...] Enfin on réclame la protection de la propriété privée. Cette réclamation ne fait pas référence à des exactions seigneuriales. Les cahiers nobles restent silencieux sur le maintien des justices seigneuriales et les privilèges féodaux. Les cahiers nobles sont mêmes prêts à admettre que certaines questions tranchées par les Etat Généraux puissent être soumises à un vote par tête. Les nobles sont loin de s'opposer à la délibération souhaitée. Le cahier de doléance le plus moderne c'est à dire le plus favorable à l'établissement d'une vraie constitution des Droits de l'Homme et de la rédaction d'une constitution, c'est le cahier de la noblesse d'épée parisienne. [...]