La républicanisation de la justice de 1875 à 1914

Extraits

[...] Les changements significatifs du corps judiciaire Durant les 10 premières années de la IIIe, un statut de la magistrature va être élaboré et la magistrature va aller vers une professionnalisation. L'ébauche d'un statut de la magistrature La création au profit de l'assemblée générale de la Cour de cassation d'un rôle de conseil supérieur de la magistrature C'est un rétablissement du pouvoir disciplinaire placé entre les mains de la cour qui va agir comme le futur conseil de la magistrature. La Cour de cassation va pouvoir ébaucher un statut des magistrats. [...]

[...] L'organisation judiciaire ne changera presque plus si ce n'est pour la suppression des juges de paix. Après Vichy la crise va toucher la magistrature, résolution œuvre de la Vème, un auteur écrit tout était à bâtir ou à refaire, recrutement, formation, statut, recomposition de la carte judiciaire, les problèmes étaient liés entre eux et les solutions interdépendantes.  À partir de 1958, la carte judiciaire va être refondée avec l'idée de pouvoir répondre aux attentes minimales des justiciables en instituant dans chaque département un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance. [...]

[...] La républicanisation de la justice de 1875 à 1914 Il faut plusieurs décennies pour que la républicanisation de la justice s'opère, il faut d'abord que la forme de la république s'impose. Ces opérations vont être le théâtre d'un changement, révolution judiciaire qui va ébaucher les grands traits de notre système judiciaire et de notre cours judiciaire. Les réformes législatives et judiciaires Ajustement et épuration Sous la IIIe république, l'appareil judiciaire est assez peu modifié. Avec la loi de réduction du personnel, on va réduire le nombre de CA et on va les assimiler. [...]

[...] La justice de paix La loi du 19 juillet 1905 va organiser la justice de paix et va créer une compétence d'attribution générale. La loi du 14 juin 1918 fixe une condition de recrutement du juge de paix analogue à celle du reste de la magistrature. Jamais inamovibilité des autres magistrats. En 1958 ces juges de paix sont supprimés et remplacés par les tribunaux d'instance et par leurs magistrats c'est alors l'unité du corps de la magistrature qui sera réalisé par l'unification du recrutement et de la formation des magistrats. [...]