La reprise en main de la justice sous le Directoire

Extraits

[...] Dans son titre la Constitution va prévoir la mise en place d'une véritable justice politique. Elle a pour juridiction la haute cour de justice elle peut être convoquée par le législateur. Elle se compose de 5 juges, de 2 accusateurs nationaux issus du T de cassation et de jurés nommés par les assemblées électorales du département. Elle peut statuer sur  les accusations admises par le corps législatif, soit contre ses membres, soit contre ceux du Directoire exécutif  . La réforme de la carte judiciaire Les thermidoriens, lorsqu'ils arrivent au pouvoir estiment que les circonscriptions administratives sont trop nombreuses sur le territoire et que ce découpage est préjudiciable aux administrés et surtout qu'il est coûteux à l'État. [...]

[...] Les relations se tendent entre les directeurs et les magistrats. Parce qu'elle est garantie par la Constitution de l'an l'indépendance des magistrats est revendiquée. L'exécutif en rajoute et le ministre de la Justice, Merlin de Douai, va fustiger les juges pour leur  lâche complaisance, leur coupable faiblesse et leur honteuse transaction  . Les magistrats se trouvent dans une situation de précarité depuis que le Directoire a introduit le principe de gratuité de la justice. La proclamation de ce principe a pour conséquences d'appauvrir la magistrature. [...]

[...] La discipline au sein de la magistrature était exercée suivant la hiérarchie judiciaire. Seul le Tribunal de cassation pouvait connaître des manquements à la discipline, réalisé par les magistrats inférieurs. Initialement, il y avait donc une forme d'autocontrôle qui protégeait les magistrats contre le pouvoir politique. Le Directoire avait peu de prise sur les magistrats. Le Directoire ne pouvait pas démettre les magistrats de leurs fonctions. Dans la pratique, la situation était beaucoup plus compliquée, l'idée d'une juridiction autonome ne plait pas au directoire et pousse les responsables politiques à garder la main sur la justice, et à ses tensions politiques il faut ajouter un contexte judiciaire défavorable. [...]

[...] Par ailleurs, le système de l'appel circulaire va être maintenu, légèrement adapté à la nouvelle carte judiciaire. L'appel est porté devant le Tribunal d'un des 3 départements les plus voisins. En outre, le juge de paix est conservé et il siège dans une nouvelle circonscription, l'arrondissement. Ces créations purement révolutionnaires, les Tribunaux de famille, vont être supprimées en février par la loi du 27 février 1796, on leur préfère une certaine professionnalisation de la justice. Le modèle de la justice pénale est préservé. [...]

[...] Cela implique une reprise en main de l'institution judiciaire. Le Directoire va adopter des réformes pour rationaliser l'organisation judiciaire. La rationalisation de l'organisation judiciaire La restauration du pouvoir judiciaire Les thermidoriens veulent en revenir aux principes de 1791 et c'est le titre 8 de la nouvelle Constitution qui va être consacré au pouvoir judiciaire. La Constitution reprend ainsi le principe de la séparation des pouvoirs, mais le député BOISSY D'ANGLAS va s'exprimer à propos du pouvoir judiciaire en faveur d'un pouvoir bienfaisant. [...]