La répression politique au XIXe siècle

Extraits

[...] ) les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire (Art. 63). Elles sont effectivement rétablies, après les Cent jours, par la loi du 20 décembre 1815 qui cessera d'avoir son effet après la session de 1817, si elle n'a été renouvelée dans le courant de ladite session . Elles siègent dans chaque département au lieu du siège de la cour d'assises, chaque cour est composée d'un président venant du tribunal de première instance, d'un prévôt chargé de la recherche et de l'instruction qui est un officier de l'armée de terre ou de mer ayant au moins le grade de colonel et âgé de trente ans accomplis, tous deux nommés par le roi, de quatre juges du tribunal de première instance nommés par le ministre de la Justice la première fois, puis par le premier président de la cour royale (Art à 5 de la loi du 20 décembre 1815) du ressort. [...]

[...] Les arrêts sont rendus en dernier ressort, sans recours possible en cassation (Art. 45) et exécutoire dans les vingt-quatre heures, à moins que la cour prévôtale ne recommande le condamné  à la commisération du roi  (Art 46). Les conseils de guerre et commissions mixtes Après les journées insurrectionnelles de juin 1848, l'État de siège ayant été proclamé (24 juin 1848) et les pleins pouvoirs confiés au général Cavaignac, ce sont des commissions militaires et non les cours d'assises qui assurent une sévère répression contre les insurgés dont nombre seront déportés dans les colonies. [...]

[...] La répression politique au XIXe siècle La libéralisation du régime des peines V. Hugo est un militant de l'abolition de la peine de mort. Un meurtrier nommé Tapner a été pendu à Guernesey, en 1854, après que le poète eut imploré vainement sa grâce auprès du Premier ministre anglais. Celle-ci est essentiellement illustrée par la Constitution du 4 novembre 1848 qui abolit la peine de mort en matière politique (article désormais remplacée par la détention perpétuelle, plusieurs députés, dont Victor Hugo, ayant proposé sans succès qu'elles soient abolies même en matière de crimes de droit commun. [...]

[...] 40-49 de l'Acte additionnel). Ainsi, le maréchal Ney, après avoir rallié Louis XVIII en 1814 qui le fait pair, rejoint Napoléon durant les Cent-Jours ; ayant rejeté la compétence du conseil de guerre, il est jugé par la chambre des pairs, condamné à mort pour trahison et fusillé. Dans la Constitution du 14 janvier 1852, la Haute Cour de Justice juge sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complot contre le président de la République (désormais prince-président pour dix ans avant que le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ne rétablisse l'Empire) et contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État. [...]