Droit Romain, rei vindicatio, procédure formulaire, immiscions, actio publiciana, Numerium Negidium, usucapio
La protection défensive intervient lorsque l'on a affaire à une véritable attaque (violation de notre droit) et lorsque l'on parle de protection offensive, c'est lorsque nous voyons notre droit être violé par la passivité.
Procédure romaine : la procédure du droit classique (3-4ème siècle avant JC jusqu'au début de notre ère). Elle s'appelle la procédure formulaire. Dans cette procédure, il y a au centre la formulatio, la procédure formulaire. Il est difficile de dire quand est le droit classique, mais le dernier grand juriste du droit classique est Ulpien, jusqu'à 250 environ.
[...] En vertu du contrat, il va obtenir gain de cause, l'acheteur usucapan va être protégé en vertu du contrat de vente. Il y a dans certains cas de figure de soulever une autre exception : l'exuptio doli, car on considère qu'il est dolosif. [...]
[...] Alors on dit ici on va néanmoins recourir à une fiction. On se comporte comme si on était déjà à ce moment-là. On traite l'usucapant comme s'il était déjà propriétaire. Ce qui a comme effet que l'usucapant peut se défendre envers n'importe quel tiers. C'est une particularité de l'action publiciana. Quelles sont les conditions : il faut faire la démonstration de la justa causa, il faut avoir une juste cause de l'usucapion. Il faut faire preuve du titre pour utiliser ce moyen. [...]
[...] Dans cette procédure, il y a au centre la formulatio, la procédure formulaire. Il est difficile de dire quand est le droit classique, mais le dernier grand juriste du droit classique est Ulpien, jusqu'à 250 environ. C'est cette tranche-là qui s'étale sur 300-400 ans. Cette procédure formulaire, c'est celle qui s'applique jusqu'au début de notre ère. En droit romain, la procédure formulaire se fait en 2 phases. La première phase se passe devant le préteur et la deuxième phase se passe devant le juge. [...]
[...] Jusqu'où peut-on tolérer les immiscions du voisin ? À partir de quand sont-elles excessives ? Pour les cloches et les coqs, le Tribunal fédéral dit que cela dépend de l'endroit où l'on se trouve. Ici il y a une jurisprudence fournie, très nourrie. Le critère que l'on utilise en droit suisse, c'est la pesée des intérêts. Le juge doit pondérer les intérêts pour décider si telle où telle immiscions est autorisée. La problématique était déjà la même en droit romain qu'en droit Suisse. [...]
[...] Le voleur, le bailleur, aucun doute. Par contre c'est exclu de revendiquer auprès d'un esclave. Ceux qui ont la faculté de restituer. L'esclave à la faculté de restituer matériellement, mais pas juridiquement. I. Contenu de l'action en revendication Pour les choses sans particularité autre, c'est l'idée que je puisse réclamera la chose en tant que telle. Dans quel état la chose va-t-elle être restituée ? La question est intéressante par rapport au frugifère. Quels sont les droits par rapport au frugifère lui-même et quels sont les droits par rapport au fruit ? [...]
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