La règle de droit et les autres règles

Extraits

[...] ) Le Juge applique les sanctions prévues par la loi, Droit pénal : Principe de légalité des délits et des peines, qui veut que le texte pénal (DDHC art doit prévoir explicitement les conditions d'une infraction et les peines prévues La règle de droit et les autres règles Règle de droit et la morale On est dans l'analyse des liens entre le droit et la morale, pour les analyser, il faut savoir ce qu'est la morale Morale : renvoie à une réflexion philosophique sur ce qui est bien et mal, c'est un ensemble de principes qui participe à un idéal de conduite 3 différences entre Droit et Morale : - La Finalité : L'ordre dans la société vs idéal de Conduite Certaine règle peut être jugé amorale par certaines personnes La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps - Les Sources Législateur vs Conscience collective ou individuelle - Les Sanctions Autorité extérieure vs Nous-mêmes Règle de droit et l'éthique L'éthique ressemble à la morale : ce sont des valeurs morales que tout un chacun peut avoir, on est dans une dimension philosophique qui nous permet de porter des jugements moraux sur une situation La grande différence entre la morale et l'éthique est la source Les Sources : Charte / Code (de déontologie pour les notaires / médecins . éthique professionnelle La Finalité : indiquer un comportement à suivre dans une situation donnée Conflit d'I pour les avocats (défendre 2 adversaires . [...]

[...] La règle de droit et les autres règles Qu'est-ce qu'est le droit ? Le Droit est partout et a pour principal but de permettre de vivre en société, de manière apaisée, stable et être en sécurité (individus et biens) il permet de rendre possible la vie en société et de l'organiser Il existe 2 notions importantes en Droit Droit objectif au singulier : ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports entre les Hommes ou la puissance publique (lois, décrets). [...]

[...] Ils ne peuvent donc pas exister sans ce Droit, ces 2 conceptions du droit sont donc parfaitement complémentaires. Quelle norme va pouvoir être considérée comme une règle de droit ? Les caractères de la règle de droit Une Règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux, elle désigne l'ensemble des normes juridiques applicables à tous Pour parler de règle de droit, il faut un certain nombre de caractères cumulatifs (ils doivent tous être atteints pour parler de règle de droit), il y en a 4 : Un caractère général et abstrait La règle de Droit / Juridique est généralement impersonnel et s'appliquer plutôt à des situations juridiques qu'a des personnes et s'appliquer à tous ceux qui se trouvent dans une situation déterminée / Particulière majeure à 18ans / Droit du travail si on est salarié . [...]

[...] ) M. X a le Droit de protéger sa vie privée. Le droit objectif va permettre d'accorder des droits subjectifs puisqu'ils prennent leur source dans ce droit objectif. [...]

[...] ) Il y a quand même un lien qui peut être fait : des règles juridiques sont en adéquation avec les règles religieuses ( Paix, ne pas tuer . ) même si ce n'est pas le but, il y a plusieurs règles de droit qui vont référence à la religion notamment pour garantir la liberté de culte ( la religion est une liberté pour tout individu et elle est protégé : Art 10 DDHC « nul de doit être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses pour vu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre public » Liberté de Culte qui ressort de la loi de 1905 « la république assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des Cultes sous réserve de ne pas troubler l'ordre public » On est dans une République laïque qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de races, d'origines ou de religions, elle respecte toutes les croyances, chacun a le droit de croire et de pratiquer la religion dont il a envie - Sources : interne, croyance personnelle, source religieuse et non étatique - Finalité : Salut des Hommes - Sanctions : Interne et dépend de notre relation avec Dieu Des Questions juridiques peuvent se poser en lien avec la religion (Voile en école privée . [...]