Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015

Extraits

[...] La responsabilité politique concerne tout le gouvernement responsabilité collégiale du gouvernement. L'impeachment américain peut être provoqué par le congrès américain contre le président et ce fait que dans des cas très restreints. La responsabilité politique du gouvernement est toujours collégiale. C'est apparu comme une pratique des institutions, à partir du moment où le gouvernement n'a plus la confiance des chambres il disparaît. Les ministres qui sont devenus responsables devant la chambre des communes l'étaient également devant le monarque régime parlementaire dualiste. [...]

[...] Idée dominante en Europe. On peut faire un schéma historique entre la fin du XVIII ème et le début du XIX ème siècle. 1er moment de responsabilité monarchique : le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. 2ème moment : responsabilité de fait : responsabilité du gouvernement devant la chambre et le roi : régime parlementaire dualiste. Un 3ème moment : le passage d'une parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste responsabilité que devant la chambre. Cette évolution c'est aussi accompagnée d'un mouvement de rationalisation du parlementarisme, c'est l'inscription dans le texte constitutionnel du principe de responsabilité politique du gouvernement, on constitutionnalise les procédures qui permettent de mettre en cause la responsabilité du gouvernement, c'est à dire qu'on précise les dispositions constitutionnelles qui portent sur la motion de censure ou la notion de confiance. [...]

[...] On ne tient pas compte des votes nuls ou blancs qui bénéficient au gouvernement. Si la motion de censure est adoptée on applique l'article 50 de la constitution. La question de confiance : c'est lorsque le gouvernement prend lui même le risque de procéder à sa propre démission pour tester le soutient de la chambre hypothèses : Le gouvernement pose cette question de confiance lorsqu'il sait qu'il n'a rien à craindre c'est ce qu'on appelle la légitimation par la question de confiance. [...]

[...] La fusion des pouvoirs renvoie à trois caractéristiques du régime parlementaire. La première caractéristique est la solidarité politique entre le gouvernement et la majorité parlementaire. En effet les deux organes ne peuvent pas être durablement opposés sur le programme politique à mener. Si un désaccord devait apparaître la situation se réglerait rapidement la majorité parlementaire pourrait menacer le gouvernement d'une motion de censure et donc il serait amené à modifier sa position pour récupérer le soutient de sa majorité. Si cela ne suffit pas le gouvernement pourrait être censuré et il faudrait composer un nouveau gouvernement qui serait conforme à la ligne politique de la majorité parlementaire. [...]

[...] Dans la plupart des systèmes parlementaires il faut être député pour devenir ministre c'est le cas en Grande-Bretagne. Les ministres sont aussi des parlementaires. On peut donc dire que le gouvernement est la portion gouvernante du parlement ou un comité qui dirige la chambre des communes. Il faut toutefois noter une restriction à ce constat. Dans certains régimes parlementaires on a tenté de rompre la similitude organique, on ne peut pas être ministre et député : article 23 alinéa 1 de la constitution de la V ème république. [...]