Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.
[...] Suite à la conjuration des égaux, le Directoire entreprend une nouvelle réaction antijacobine. Cela entraîne de nombreuses destitutions de membres nommés dans l'administration et connus pour leur amitié avec les jacobins. Mais dès l'été 1796, la montée en puissance des royalistes inquiète une partie du Directoire. Les royalistes français sont aidés financièrement par les monarchistes anglais, et une fraction de ce mouvement franco-anglais se prépare pour une insurrection en France, tandis que l'autre partie des royalistes préparent simplement les élections de l'an V. [...]
[...] Et le Directoire ordonna de mettre à exécution toutes les lois contre les émigrés et surtout contre les prêtres. Pendant l'hiver 1796, la peur sociale (peur de la bourgeoisie contre les ouvriers et les sans-culottes) fait courir le bruit d'un coup d'état des jacobins. Le Directoire prit alors des mesures contre les jacobins : ils fermèrent les clubs ; le 8 ventôse février 1796) le Directoire prit un arrêté pour ordonner la fermeture des cercles jacobins et des sociétés royalistes. [...]
[...] A partir du 20 avril, on les échangea contre des bons qui ne pouvaient plus être employés que pour payer une partie du prix des biens nationaux. La suppression du papier monnaie n'était pas une solution définitive puisque la République se trouvait privée de monnaie. Pendant un temps, le directoire préleva des ressources dans les pays conquis. Lre Directoire a aussi essayé d'obtenir des crédits à l'étranger et il s'est surtout servi pour cela des prescriptions bataves (la République Batave = les Hollandais avait consenti à la France des indemnités). Donc, en moins de 2 ans, le directoire a subi 2 faillites monétaires. [...]
[...] Les élections du département du Gers sont validées parce qu'elles étaient républicaines. Sont déportés 42 députés du Conseil des députés du Conseil des Anciens et 2 directeurs : Carnot et Barthélémy, l'ancien ministre Cochon accusés de la conspiration royaliste Au total, cela faisait 65 proscrits. Il en résulta que 136 députés furent exclus du corps législatif. Les élections des départementales, municipales et judiciaires sont cassées. Un nombre énorme de nominations restent à faire, ce sera le directoire qui les fera jusqu'aux élections de l'an VI. [...]
[...] Il s'empresse en 1795 de faire une déclaration dans laquelle non seulement la monarchie va être restaurée sur les bases de l'ancien régime mais elle va être restaurée avec le pouvoir absolu du roi, la restauration des parlements, le rétablissement des droits féodaux, de la dîme, de la noblesse en prime, la punition des régicides (ceux qui ont voté la mort du roi) est importante. La base sociale et politique sur laquelle les directoriaux (=qui prenaient la suite des thermidoriens, souvent c'étaient les mêmes personnes), était assez mince. Le directoire a été pris entre deux feux, il a dû mener une lutte très difficile sur deux fronts sans réussir à trouver l'équilibre. [...]
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