Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)

Extraits

[...] Les réformes fiscales menées par Napoléon Napoléon a conservé les quatre contributions directes de la Révolution : la contribution foncière, mobilière, la patente et l'impôt sur les portes et fenêtres. L'innovation de Napoléon concerne la perception des impôts (point faible de l'ancien système) : il met en place une administration fiscale en novembre 1799 et mars 1800. Elle est chargée du calcul de l'impôt et de sa perception (confié à un personnel hiérarchisé). Pour les impôts, il y a : des directeurs, des inspecteurs et des contrôleurs. [...]

[...] Les titres de noblesse sont repris. Cette noblesse est représentée par les fonctionnaires et tous ceux qui ont les moyens de s'acheter un titre. Le nouveau régime est dynastique et militaire. Napoléon apparaît comme un « roi révolutionnaire » ou un « soldat couronné ». Le pouvoir politique va glisser de l'autoritarisme vers le despotisme. Les assemblées électorales deviennent noyautées par napoléon et les élections sont un simulacre. Le tribunat est supprimé en 1807, le corps législatif n'a aucun pouvoir et le sénat est toujours nommé par l'Empereur. [...]

[...] Les réformes administratives menées par Napoléon Napoléon conserve les principaux acquis de la révolution : découpage administratif en départements/cantons/municipalités. À l'intérieur de ce cadre, les structures ont été modifiées : les agents ne sont plus élus, mais nommés, ils sont payés par l'État (début du fonctionnariat). De plus, à chaque niveau de l'administration, les tâches sont données à un seul agent, seul responsable assisté par des organes collégiaux consultatifs (conseils). Les agents sont reliés entre eux de manière hiérarchique. En outre, il a de nouvelles circonscriptions administratives pour renforcer la centralisation de l'administration (alors que la Révolution avait instauré un principe de décentralisation avec l'élection des agents, sauf pendant le centralisme jacobin avec l'envoi des représentants en mission dans les départements). [...]

[...] Un système oligarchique se met en place, fortement contrôlé par l'État. Le système est resté inchangé jusqu'en 1936, le Front populaire ayant supprimé le conseil de régence par un conseil général reflétant les différents secteurs de l'économie. Le capital de la Banque de France a été nationalisé en 1945. Deuxième innovation dans le domaine de la finance : la création du franc germinal. À la Révolution, la France a adopté le système décimal et a remplacé la livre par le franc. [...]

[...] ‒ Il surveille les candidatures aux fonctions publiques et surveille l'opinion publique. ‒ C'est une fonction prestigieuse. Le préfet est assisté de services de la préfecture et d'un conseil général composés de notables locaux. ‒ L'arrondissement est administré par un sous-préfet aidé par un conseil d'arrondissement. ‒ Le sous-préfet est nommé par le chef d'État parmi les notables locaux ou parmi les auditeurs au Conseil d'État. ‒ Il est une simple courroie de transmission subordonnée au préfet sans pouvoir autonome. [...]