Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)

Extraits

[...] Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804) I. Les réformes judiciaires Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante pour contrebalancer sa prise de pouvoir autoritaire. Ses réformes ont été durables (encore actuelle). Les juges sont désormais nommés par le pouvoir central, et sont inamovibles. [...]

[...] Si elle ne s'incline pas, soit la cour juge en chambres réunies, soit elle demande l'interprétation de la loi par le corps législatif (en 1807, l'Empereur lui-même) : référé législatif. C'est à partir de 1837 que la Cour de cassation a véritablement développé sa jurisprudence avec le principe que la juridiction inférieure doit s'incliner au second renvoi. Les innovations mises en place et les consolidations de l'héritage révolutionnaire ont été des initiatives durables. II. Les réformes relatives à l'enseignement Lorsque Bonaparte arrive au pouvoir, le système éducatif traverse une crise. [...]

[...] Il y a alors 12 facultés de droit en France qui enseignent droit civil, pénal, procédure, droit romain, mais pas le droit constitutionnel. Il y a environ 4000 étudiants en droit. Napoléon crée l'institut qui regroupe les anciennes académies savantes, dont l'académie française (dissoute par la Révolution) et rétablie par Bonaparte. Ce système sera profondément réformé sous les IIe et IIIe Républiques (enseignements primaire et secondaire). Pour l'enseignement supérieur, la réforme se situe en 1968 avec la loi de l'orientation et en 2007 avec la loi sur l'autonomie des universités. [...]

[...] Il y a donc trois catégories d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur. Ils n'ont pas de continuité ni contact mutuel : il y a une sélection sociale qui s'opère à chaque catégorie pour établir un monopole d'État pour l'enseignement secondaire et supérieur. Napoléon crée une école de la Légion d'honneur où on apprend aux filles la cuisine, les travaux manuels et domestiques (aucune matière intellectuelle n'y est enseignée). Ainsi, beaucoup de congrégations enseignantes féminines privées sont créées pour prendre en charge l'éducation intellectuelle des filles. [...]

[...] L'enseignement est donc très libre, ce qui conduit à des incohérences ou des lacunes. La IIIe République entamera donc des réformes profondes avec les Hussards de la République pour que l'enseignement primaire soit revêtu d'un intérêt pour l'État. S'agissant de l'enseignement secondaire, l'année 1802 correspond à la création des lycées laïcs destinés aux bourgeois (internat payant et cher). Pourtant, la bourgeoisie n'est pas désireuse de mettre ses enfants dans les lycées publics où la discipline est militaire, et où l'enseignement est surtout scientifique (maths, sciences exactes). [...]