Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l'ordre, la France est las de ces coups d'état successifs et n'aspire qu'à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n'est plus qu'une donnée de l'administration et n'est plus un enjeu politique. Loi du 28 Pluviôse, souveraineté nationale qui ne se rattache pas. Aucun corps intermédiaire autonome entre le peuple et ses représentants. Pour Napoléon, cela passe par une centralisation radicale.
[...] Il était chargé de donner son approbation à la gestion du maire. Napoléon opère une fusion de tous les idéaux de la révolution pour fonder son système administratif. Il conçoit les administrations locales comme des branches du pouvoir exécutif. Il fallut du temps pour qu'on lève les tutelles mise en place par les régimes. Ce n'est qu'avec la monarchie de juillet que l'on reviendra au suffrage censitaire des conseillers municipaux et généraux. La III République renforcera les attributions des CT, leur donnera une dose d'autonomie. [...]
[...] Pour Napoléon, cela passe par une centralisation radicale. Loi essentielle qui constitue la base de nos administrations locales. Créé les préfets, sous-préfets et conseil d'arrondissement. la substance de l'administration Napoléonienne Nommé par le pouvoir central, par son entreprise administrative Napoléon se distingue par la fin des administrateurs locaux, des évêques, des prêtres. Sous le consulat il met en place un système de nomination hiérarchisé, les listes de confiances accessibles aux seuls citoyens actifs. Ces derniers appelés à intervenir pour la désignation de l'ensemble des agents publics. [...]
[...] Aucune initiative, font preuve d'une grande obéissance. Ils étaient assistés par un conseil d'arrondissement. le conseil d'arrondissement Etablit par la loi de l'an VIII, il est composé de 11 membres choisit par le chef du gouvernement, ils appartiennent à la classe aristocratique. Il avait plusieurs missions, proposé la répartition entre les communes du contingent d'imposition. Il votait les centimes additionnels. Ils adressaient leur opinion au préfet, leur avis sur l'état de leur circonscription. Les municipalités En l'an VIII, le chef de l'état a à cœur de revenir à un état plus traditionnel de l'agglomération, chaque commune aura une municipalité. [...]
[...] Il prenait des arrêtés avec autorité de la chose jugée. Principe du contradictoire. On pouvait faire appel de ses décisions. La loi de pluviôse an VIII collaboré à la tutelle administratif, rattaché à la charge du préfet de manière à l'aider dans sa tâche et lui donner un avis éclairé. le conseil général Nommé par le chef de l'état pour 3 ans sur des listes de notabilité puis 15ans. Il demandait l'avis préalable du préfet, un gage préalable d'harmonie entre l'administration et son conseil. [...]
[...] Le conseil général nommé lui-même ses présidents. Certaines indépendances par rapport aux préfets. Il ne se réunissait qu'une fois par an pour un délai maximum de 15 jours, ils avaient des attributions d'ordre direct, financière. Le préfet indiquait aux conseils généraux le montant de ses contributions direct, qui répartissait ses contributions sur les arrondissements. Il décidait des demandes de réductions d'impôts pour les arrondissements et communes. Les centimes additionnels destinés à couvrir l'ensemble des dépenses propre à chaque département. Il vérifié les comptes préfectoraux. [...]
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