Le refondation de la justice par l'Assemblée constituante

Extraits

[...] Selon l'infraction correspondra une justice distincte : justice de police, justice correctionnelle et tribunal criminel. Le Tribunal de police municipale Chargé de traiter des infractions mineures, en particulier celles qui contreviennent aux arrêtés municipaux. Il est compétent pour toutes les infractions qui pourraient entraîner une peine d'amende d'un maximum de 500 livres ou d'emprisonnement inférieur à 8 jours. En pratique, il s'agit principalement d'infractions aux règles de vie en commun, à l'ordre public. Il se compose d'officiers municipaux dont le nombre varie selon la taille de la commune : 3 officiers municipaux dans la majorité jusqu'à 9 dans une ville comme Paris. [...]

[...] Au moment de la prise de décision, ces assesseurs citoyens n'auront qu'une voix consultative. Le Tribunal criminel Il connaît des infractions les plus graves, les crimes. Il est institué par une loi du 7/02 date du vote et du 16/09/1791 date de promulgation. Siège fixé dans le chef-lieu du département. Il se compose d'un président et de 3 magistrats issus des tribunaux de district. À leur côté, un commissaire du roi chargé de requérir la peine et d'assurer son application, plus haut dans le procès il y'a accusateur public, qui poursuit la justice au nom de la Nation (il initie les poursuites), et un jury de jugement, composé de 12 citoyens tirés au sort, dont le rôle est de statuer sur la culpabilité de la personne poursuivie. [...]

[...] On dénombre en effet 213 avocats qui siégeaient à l'assemblée constituante. La suppression des barreaux a d'ailleurs été actée alors qu'on traitait de la règlementation du costume des juges, décret des 2 et 11/09/1790. En son article 10, il dispose que  les hommes de loi ci-devant appelés avocats ne devant former ni ordre, ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leur fonction.  L'ordre des avocats est ainsi rayé. Pour comprendre cette suppression, il faut saisir l'esprit des révolutionnaires, notamment leur hostilité aux corporations. [...]

[...] La justice n'échappe donc pas à cette lame de fond qui emporte avec elle toutes les structures d'Ancien Régime. La réforme de la justice fait partie des préoccupations les plus pressantes des constituants. Exemple : un député du Tiers-Etat, Nicolas BERGASSE, va déclarer :  s'il nous eut été possible d'améliorer simplement au lieu de détruire pour reconstruire de nouveau, nous l'eussions fait. Malheureusement, les circonstances présentes demandent un autre ordre judiciaire.  Le 24/03/1790, l'assemblée constituante décrète que  l'ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier  . [...]

[...] Ce tribunal de famille va connaître un semi-échec. Très souvent, les familles vont choisir de s'adresser à des juristes, en prétextant que ce sont des amis. Ces tribunaux vont être détournés de leur finalité première (rendre la justice au peuple) au profit d'une certaine efficacité juridique accrue. La justice contentieuse Elle est organisée autour de 2 types de juridictions : les tribunaux de district et à l'échelon supérieur le tribunal de cassation. Les tribunaux de district Les constituants cherchent à limiter au strict minimum les recours aux juridictions contentieuses. [...]