Les raisonnements juridiques et les méthodes d'interprétation

Extraits

[...] Constatant que le législateur n'a pu tout prévoir, Gény pose le principe de la légitimité d'une recherche libre, de la solution adéquate aux problèmes considérés quand la législation n'en comporte pas. Pour Gény, le juge doit faire œuvre de législateur et pour cela il doit toujours fonder la solution sur des éléments objectifs, et doit se référer aux caractéristiques de la vie économique et sociale, aux besoins et aux idéaux qui la caractérisent, aux concepts moraux qu'il inspire, ainsi qu'aux orientations du législateur moderne. [...]

[...] Les exceptions énoncées sont limitatives et l'interprète ne peut pas les étendre. ( La 3ème s'appelle GENERALIA SPECIALIBUS NON DEROGANT cela veut dire que les dispositions générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales. C'est l'hypothèse où deux règles différentes sont susceptibles d'être appliquées à une même situation. L'une de ces règle est une règle générale, l'autre une règle spéciale, s'appliquant à l'un des cas relevant de la règle générale. Dans ce cas la règle spéciale devra être appliquée. Par exemple, le législateur a reconnu la liberté d'association d'abord sur le terrain professionnel aux syndicats (loi du 21/03/1884 qui est la loi spéciale), puis, de manière générale, à toutes les associations (loi du 01/07/1901 qui est la loi générale). [...]

[...] C'est par exemple le cas de l'avocat qui est rémunéré pour convaincre le juge de la conclusion suivante : Paul ne doit pas dédommager Jean L'avocat doit choisir une mineure, c'est-à-dire des faits qui permettent de construire un raisonnement en sa faveur (ex : il peut choisir les faits suivants : Jean a d'abord voulu donner à Paul un coup de couteau L'avocat va donc rechercher la règle de droit qui correspond au raisonnement : La légitime défense justifie les dommages causés à autrui, si elle est proportionnée à l'attaque Le raisonnement syllogistique est donc inversé car le juriste part de la conclusion pour remonter jusqu'à la majeur. La pratique juridique relève à la fois de l'activité logique du juge, avec le syllogisme judiciaire, et de l'activité rhétorique de l'avocat, avec le syllogisme inversé. Différents exercices existent afin d'acquérir ce raisonnement juridique : la dissertation juridique, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, et le cas pratique. [...]

[...] Cependant, la conception de l'interprétation développée par l'exégèse s'est révélée insuffisante et inadaptée. On a dénoncé un légalisme outrancier de l'école de l'exégèse caractérisé par une absence de vision globale du droit. De plus, rechercher à tout prix la volonté du législateur peut apparaître absurde dans la mesure où le législateur de 1804 ne pouvait tout prévoir, et ne pouvait avoir idée des problèmes qui n'étaient pas encore apparu au moment de l'élaboration de la loi. Enfin, le vieillissement des textes ne permet plus de résoudre les problèmes nouveaux qui apparaissent, notamment avec la révolution industrielle qui a bouleversé le domaine politique économique et social. [...]

[...] Les maximes d'interprétation. Elles sont souvent formulées sous forme de locution latine. ( La 1ère s'appelle UBI LEX NON DISTINGUIT NEC NOS DISTINGUERE DEBEMUS Cela veut dire La ou la loi ne distingue pas, on ne doit pas distinguer (ex : L'ancien article 1421 du C. Civ. Interdisait au mari de donner des immeubles de la communauté sans le consentement de sa femme. Or, la jurisprudence limitait l'interdiction aux immeubles de grande valeur et permettait au mari de donner librement des immeubles de faible valeur. [...]