La protection de l'impubère dans la tutelle

Extraits

[...] Les sui juris romains impubères. Les âges de l'incapacité à Rome. L'impubère peut souvent agir seul, car la capacité vient progressivement. Il existe trois phases : - jusqu'à 7 ans (infancia) : l'enfant est incapable, car il n'a pas de discernement et a donc besoin d'un tuteur. - De 7 à 9 ans (proximus infancia) : il est capable de s'engager par ses contrats, mais pas par ses délits. - De 9 à 14 ans (proximus pubertati) : il s'engage aussi par ses délits. [...]

[...] Sous Justinien, il était possible de trouver un tuteur parmi les cognas. Le tuteur se substitue à l'impubère et agit comme si c'était son patrimoine, avant les 7 ans de l'enfant. De 7 à 14 ans, c'est l'octoritas tutoris, le tuteur ne fait presque rien, l'impubère agit seul, mais la présence du tuteur à ses côtés augmente son effet. Dans la gestion d'affaires, le droit romain va tenter de limiter le pouvoir du tuteur. Au IIe siècle, un senatus consult impérial décide que le tuteur ne peut vendre un immeuble rustique ou italique sans autorisation du prêteur tutélaire (l'immobilier est plus cher dans la campagne). [...]

[...] La Loi visait à faire payer un marchand malhonnête. Le prêteur accepte de voir plaider le jeune majeur contre le marchand honnête, ce qui conduit à une simple remise en état. Sous Marc Aurel (vers 165), apparaît l'expression curatelle des mineurs de 14 à 25 ans. Ils peuvent recevoir un curateur sans motif spécial et non obligatoire. Les marchands qui traitent avec les mineurs réclament cette curatelle, tout comme la famille des mineurs. Les mineurs refusent. Constantin rend cette curatelle obligatoire. [...]

[...] Obligation de dresser un inventaire du patrimoine au début de la tutelle. Essai de garantir la solvabilité pécunière du tuteur (caution). Au IIIe siècle, privilège du pupille sur les biens de son tuteur (droit de préférence sur les créanciers en cas de faillite). Justinien le remplace par une hypothèque. III. Les mineurs de 25 ans. A 14 ans, c'est la pleine capacité. Pendant longtemps, les jeunes pubères devaient se méfier des arnaqueurs. La Loi des 25 ans protège les jeunes majeurs entre 14 et 25 ans. [...]

[...] Aux XIIe et XIIIe siècles, le droit romain renaît avec la tutelle (sans les trois étapes) avec les mêmes règles. La famille intervient sur la tutelle qui est souvent choisie par les parents, qui surveillent la gestion du tuteur. A la Révolution, il y a suppression des institutions féodales. La majorité est à 21 ans. Le Conseil des parents a une grande part sur la tutelle (testamentaire ) jusqu'en 1964. Le rôle du Conseil de famille est diminué au profit du conjoint survivant ou du juge, dès 1964. [...]