La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle

Extraits

[...] La procédure de vente de ces biens nationaux devait s'effectuer par vente aux enchères sous forme de lots. Quant aux modalités de cette vente, les législateurs se sont partagés. Certains favorables aux idées physiocrates veulent vendre assez cher, rapidement et sans morceler. Ceux-ci sont donc favorables à une moyenne propriété. Les autres, plus sociaux, veulent diviser les propriétés en petits lots, les vendre bon marché voire même les attribuer gratuitement. Cette vente des biens nationaux a finalement été un demi-échec. [...]

[...] La distinction : droit aboli et droit rachetable Entre le 5 et le 11 août, les députés vont discuter des modalités concrètes de mise en œuvre du principe d'abolition. À cette occasion, les députés vont voter une série de dispositions à caractère restrictif, mais aucune mesure radicale. Parmi les constituants, en réalité nombreux sont ceux qui souhaitent concilier d'une part le principe nouveau de liberté et d'autre part la propriété féodale. Ces constituants sont placés devant un dilemme : ils sont en réalité contrainte de considérer les prérogatives féodo- seigneuriales comme un objet de propriété, autrement supprimer ces prérogatives sans indemnité reviendraient à nier le droit de propriété lui- même. [...]

[...] Concernant la propriété littéraire et artistique, la constituante légifère uniquement dans le domaine des œuvres dramatiques. Pour mettre fin au privilège de la comédie française, la loi du 13 janvier 1791 reconnaît la liberté pour les théâtres de donner en représentation les pièces de leur choix à la seule condition d'obtenir le consentement écrit de l'auteur et après sa mort de celui de ses héritiers. Cette loi, très brève (7articles), reste silencieuse sur un certain nombre de choses, c'est le cas de la définition d'une œuvre d'art. [...]

[...] La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent être libres. Parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme déclarés le 26 août 1789, la propriété est accolée à la liberté et qualifiée de droit inviolable et sacré. [...]

[...] Il est délicat de mesurer les répercussions de cette loi du 10 juin 1793. Il semble que les assemblées communales aient été selon les lieux divers. De plus, la procédure de partage est une procédure complexe, ce qui a retardé le partage. Les parcelles sont donc exigües, les villageois qui n'ont ni bêtes ni outillage ont attendu 10 ans pour vendre leur terre. Quant aux autres qui n'ont pas bénéficié du partage, ils ont été cantonnés dans des lopins insuffisants. [...]