La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III.
Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas encore la monarchie absolue : le roi met la main sur un vaste territoire, son domaine s'accroit.
La vie est difficile à l'époque : d'abord à cause des maladies ; les mentalités évoluent ; les gens se détournent de la spiritualité ; il y a un repli sur soi et une obsession de l'argent aussi bien dans les campagnes que chez les nobles. À cette époque nait l'esprit laïc.
Le roi de France en Europe est l'un de ceux qui font s'efforcer de construire l'État : ce n'est pas le seul, mais le roi de France bénéficie d'un royaume étendu et cela va lui permettre d'apparaitre comme un chef puissant.
À la fin du 15e siècle, la grande nouveauté passe par la découverte du monde, comme si ces mondes nouveaux apportaient des réponses nouvelles. Au-delà des mers, chaque pays européen va s'étendre.
[...] Dans le pratique, ces lettres sont souvent accordées à des meurtriers : on déguisait le meurtre en acte de légitime défense ou en coup ayant donné la mort sans intention de la donner. Il y avait un véritable trafic. 3e exemple : l'homicide de soi-même (le suicide) n'a pas bénéficié de l'indulgence du juge. De ce point de vue, on a une rupture avec la tradition gréco-romaine. Le suicide n'a jamais disparu. Ex. : un magistrat loupe son suicide, il comparait devant le Chatelet de Paris et est condamné à mort. [...]
[...] L'aggravation de la peine est la mutilation du poing : on coupait son poing avant l'exécution. Ex. : Jean Calas fut exécuté sur la roue pour avoir tué son fils. Ex : Mme de Brinvilliers, condamné coupable d'avoir empoisonné son père et ses frères, c'est une peine aggravante, mais il n'y a pas eu d'aggravation de peine en 1676 : elle a simplement la tête tranchée pour avoir fait amende honorable. En ce qui concerne l'euthanasie, il n'y a pas de jurisprudence en la matière. [...]
[...] La montée de l'Etat monarchique (à partir de la fin du 13e siècle). Remarque préliminaire à l'usage de la torture. La torture est un des legs du droit romain à notre ancien droit : l'ordonnance de Blois de 1499 légitime la torture en temps que moyen d'investigation judiciaire. Il y a plusieurs méthodes : L'eau ; Le feu ; Les brodequins : pièce de bois où l'on serrait les jambes de personnes ; L'estrapade : attaché à une corde en haut d'un arbre et on laissait dérouler la corde ; On est loin de la procédure fixée par le concile de Toulouse. [...]
[...] Il précise que de cette manière, le coupable va se racheter, et que cette déportation va le rendre meilleur. En pratique, la prison a un avantage pratique pour les familles des condamnés : il est possible d'enfermer quelqu'un durablement sans qu'il ait eu de procès. La prison sert donc de plus en plus aux familles à éviter le déshonneur d'un procès. A la fin de l'ancien régime, les peines d'emprisonnement sont de plus en plus fréquentes : les Parlements en appel transforment les lourdes peines en peine d'emprisonnement. [...]
[...] Le déclin du privilège du For en matière pénale. Désormais, la justice essaie d'imposer l'idée suivante : toute infraction grave représentant une atteinte à l'ordre public commise par un ecclésiastique relève de la justice royale. Assez facilement, le clerc qui commet ce type d'infraction et afin d'éviter ce système, avant d'entre jugé par une cour laïque, sera d'abord traduit par une cour d'Église qui prononcera sa dégradation : il perd sa qualité ecclésiastique ce qui permet à la cour laïque, de le juger sans problème. [...]
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