Les procès et les institutions juridictionnelles français

Alexandra D.

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Cours traitant du système judiciaire français.

Sommaire

A. Les principes d'organisation du système judiciaire français et des rapport entre les juridictions
B. Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises

II) Le théâtre de la scène judiciaire : la justice civile et pénale et la cour de cassation

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Extraits

[...] PROCES ET INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES I. A. B. II. A. B. C. III. A. B I. II. I. A. B. C. II. A. B. C. I II. A. B III. IV. I II. A. B. III. A. B IV. I. A. B. C. II. A B I. A B. [...]

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