La société doit être hiérarchisée mas il ne peut y avoir que des droits. Il y a aussi la morale (mais c'est contraignant car on a pas tous la même morale et il n'y a pas de sanctions). On peut aussi considérer la religion, mais double inconvénient : liberté de religion (pas tous la même) et que dire des sanctions ? On doit donc faire un corps de règles laïques.
Le national concerne un pays, un Etat. Chaque pays est autonome malgré la mondialisation. L'international concerne plusieurs pays. Des traités peuvent être signés entre ces pays. Le problème du droit international c'est qu'il ne résout pas tous les problèmes et que tous les pays n'ont pas forcément signés.
Sommaire
I. Le système juridique A. Le Droit B. Les sources de droit
II. L'organisation judiciaire A. Les juridictions européennes B. L'organisation de la justice en France C. Les modes alternatifs de résolution des litiges
III. La preuve (dans le droit privé) A. Les actes et faits juridiques B. Les principes du droit de la preuve C. Les modalités de preuve
IV. La notion d'obligation A. La définition et les caractéristiques de l'obligation B. La classification des obligations
V. La classification des contrats A. La classification du Code civil B. Les classifications non prévues par le Code civil
VI. La formation des contrats A. L'autonomie de la volonté B. L'effet relatif des contrats C. L'existence du consentement et les conditions de fond D. Les conditions de forme E. Les sanctions des conditions de formation du contrat
VII. Les effets des contrats A. Les contrats et les parties B. Le contrat et les tiers
VIII. L'exécution défectueuse du contrat A. La phase amiable B. La phase judiciaire
IX. Les conditions générales et le fondement de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle A. Distinction entre responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et responsabilité pénale B. Distinction entre responsabilité delictuelle et responsabilité quasi délictuelle C. Fondements de la responsabilité délictuelle et responsabilité quasi délictuelle D. Les conditions de la responsabilité civile delictuelle ou quasi délictuelle
X. Le fait générateur de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle A. La responsabilité du fait personnel B. La responsabilité du fait d'autrui C. La responsabilité du fait des choses
XI. Le dommage et le lien de causalité A. Le dommage B. Le lien de causalité ente le fait générateur et le dommage
XII. La mise en oeuvre de la responsabilité civile, délictuelle, et quasi-délictuelle A. La responsabilité civile et responsabilité pénale B. L'action en justice de la victime d'un dommage résultant d'une infraction pénale C. L'action en justice de la victime d'un dommage qui ne résulte pas dune infraction pénale
I. Le système juridique A. Le Droit B. Les sources de droit
II. L'organisation judiciaire A. Les juridictions européennes B. L'organisation de la justice en France C. Les modes alternatifs de résolution des litiges
III. La preuve (dans le droit privé) A. Les actes et faits juridiques B. Les principes du droit de la preuve C. Les modalités de preuve
IV. La notion d'obligation A. La définition et les caractéristiques de l'obligation B. La classification des obligations
V. La classification des contrats A. La classification du Code civil B. Les classifications non prévues par le Code civil
VI. La formation des contrats A. L'autonomie de la volonté B. L'effet relatif des contrats C. L'existence du consentement et les conditions de fond D. Les conditions de forme E. Les sanctions des conditions de formation du contrat
VII. Les effets des contrats A. Les contrats et les parties B. Le contrat et les tiers
VIII. L'exécution défectueuse du contrat A. La phase amiable B. La phase judiciaire
IX. Les conditions générales et le fondement de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle A. Distinction entre responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et responsabilité pénale B. Distinction entre responsabilité delictuelle et responsabilité quasi délictuelle C. Fondements de la responsabilité délictuelle et responsabilité quasi délictuelle D. Les conditions de la responsabilité civile delictuelle ou quasi délictuelle
X. Le fait générateur de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle A. La responsabilité du fait personnel B. La responsabilité du fait d'autrui C. La responsabilité du fait des choses
XI. Le dommage et le lien de causalité A. Le dommage B. Le lien de causalité ente le fait générateur et le dommage
XII. La mise en oeuvre de la responsabilité civile, délictuelle, et quasi-délictuelle A. La responsabilité civile et responsabilité pénale B. L'action en justice de la victime d'un dommage résultant d'une infraction pénale C. L'action en justice de la victime d'un dommage qui ne résulte pas dune infraction pénale
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Extraits
[...] la clause de force majeure. Elle prévoit dans le contrat les différents événements que l'on considère comme étant de force majeure. Cela permet de sortir du débat "est ce était prévisible?, est ce était irrésistible La liste doit tout prévoir, elle doit être limité et exhaustive. Chapitre 9 : les conditions générales et le fondement de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. distinction entre responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et responsabilité pénale. Pour les deux premières, le but est le même : obtenir la réparation d'un dommage. [...]
[...] Les usages sont idem aux coutumes. On peut se référer aussi a cela pour juger. Un usage peut être repris par la loi (par exemple le décalage entre la date de dépôt Dun cheque et la date de valeur). les rapports entre les sources de droit la complémentarité Pour une réglementation, on peut avoir 3 types de textes qui se complètent. Mais que faire si tous ne vont pas dans le même sens ? la hiérarchie. Il y a un sens des règles juridiques. [...]
[...] la responsabilité du fait personnel. Elle est basée sur la faute (par opposition au risque) le fait personnel. La personne n'a pas eu un comportement normale, elle a été négligente, imprudente La faute peut être un geste, une action, une omission, un abus d'un droit, l auteur de la faute. l auteur peut être une seule personne. On ne cherche pas a savoir si la personne est capable de discernement. la faute est le fait de plusieurs personnes. On peut envisager une responsabilité collective. [...]
[...] Ce n'est pas vraiment un 3eme degré. Elle a pour mission seulement la bonne application du droit. Elle harmonise l'application du droit. Pour les litiges [...]
[...] les caractéristiques et la force obligatoire. L'obligation est un devoir juridique. Des méthodes sont utilisées pour contraindre la personne a respecter l obligation. Il y a une véritable force obligatoire. On considère l'obligation aussi forte que la loi ! II) la classification des obligations. la classification en fonction de l objet (objet de la prestation). C'est la classification du code civil types d obligation : l obligation de donner (au sens de transmettre)(comme enregistre un vendeur et un client), de faire qqch (comme dans un contrat de travail), de ne pas faire qqch (le secret médical par exemple, ou une obligation de non concurrence entre commerçants). [...]
On pourrait définir les principes généraux du droit comme des « normes jurisprudentielles créées par le juge à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et /ou d'une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs. Ils bénéficient d'une reconnaissance expresse du juge qui leur attribue une certaine place dans...
Depuis la jurisprudence Aramu rendue par le Conseil d'État le 26 octobre 1945, les principes généraux du droit font partie des normes structurantes du droit administratif même si ces derniers ne reposent pas sur des textes. Dans cet arrêt du 23 avril 1982, le Conseil d'État crée un nouveau principe général du droit relatif à la protection...
Les textes qui émanent du législateur ou du pouvoir réglementaire sont la source primordiale du droit. D'ailleurs les textes se proclament être la source « légale ». Il peut paraître donc singulier de dire qu'il y a d'autres sources du droit qui seraient complémentaires des textes.
Dissertation détaillée relative aux principes généraux du droit. Il s'agit de leur formation et de leur évolution au fil des années. A été défini leur définition par le juge, leur naissance réelle et la suite que le conseil constitutionnel leur a donné ou pas...
Il semble essentiel de vérifier que Tsiori n'ait pas été averti d'une plainte à son encontre. En effet, le retrait de licence assorti de fait d'une fermeture administrative de l'établissement est encadré par une procédure stricte et l'article L3332-15 du Code de Santé Publique, modifié par la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019-article 45.
La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.
Les principes généraux du droit : ce sont des principes dégagés par le juge administratif qui s'imposent à l'ensemble de l'administration. Ils constituent une source relativement récente mais essentielle de la légalité administrative. Les PGD témoignent de l'attachement du juge administratif à l'esprit des lois républicaines. Elles témoignent...
