L'importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits.
Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L'objet du témoignage est donc toujours ce que le témoin a personnellement vu ou entendu.
On distingue le témoignage direct et le témoignage indirect. Ces deux formes de témoignage ont des points communs. Elles sont en effet toutes les deux recevables et ont une force probante réelle. Néanmoins, il se différencie du point de vue de leur valeur, c'est-à-dire du crédit que le juge est susceptible de leur accorder. L'admission du témoignage direct suppose que le juge apprécie la véracité des dires rapportés par le témoin et qui relatent des faits auxquels il a personnellement assisté.
[...] Les possibilités de déclarations mensongères. Le risque d'oubli. Il y a forcément un délai entre le moment de la constatation des faits par la personne et la déposition. II/ Les présomptions A Généralités Les présomptions sont définies à l'article 1349 du Code civil comme des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu Cela repose sur un raisonnement qui consiste à rechercher et à établir un lien logique entre un fait connu, prouvé, et un fait inconnu, inaccessible à la preuve. [...]
[...] III/ Les aveux L'aveu est un mode de preuve un peu particulier, car il émane de la bouche même de la personne qu'il accable. La déclaration qui est faite à cette occasion joue contre celui qui l'a faite. C'est pourquoi l'aveu paraît à première vue la preuve la plus convaincante. L'aveu tire sa force du fait qu'il est censé dévoiler spontanément la vérité dans la mesure où il est une affirmation favorable à l'adversaire. Mais ses garanties ne sont pas suffisantes à accorder une force probante absolue à ce genre de preuve. L'aveu peut en effet être contraire à la réalité des faits. [...]
[...] On peut aussi citer la présomption de paternité : lorsqu'un enfant est né d'une femme mariée, il n'a pas à prouver qui est son père. De deux faits connus, on va tirer un fait inconnu. On sait tout d'abord que l'enfant est né de telle femme, preuve par l'accouchement, et on sait que cette femme est mariée, preuve par l'état civil. On déduit que l'enfant est le père de cette femme. B Deux catégories de présomptions On peut déduire deux catégories de présomptions : Les présomptions légales. Les présomptions du fait de l'homme. [...]
[...] Un aveu intervenu spontanément dans une autre instance n'est pas un aveu judiciaire, mais c'est un aveu extra judiciaire. L'aveu judiciaire est doté d'une grande efficacité puisqu'en vertu de l'article 1356 alinéa 2 du code civil, l'aveu judiciaire fait pleine foi à l'encontre de son auteur. Aucune preuve ne peut le combattre. Le juge, quelle que soit son intime conviction, doit tenir pour exacts les faits avoués. Le juge n'a aucun pouvoir d'appréciation. L'aveu judiciaire est donc un mode de preuve parfait. [...]
[...] L'aveu extra judiciaire est donc un mode de preuve imparfait. Contrairement à l'aveu judiciaire, l'aveu extra judiciaire peut être librement rétracté. Là encore, le juge est libre d'apprécier ce qu'il doit penser de la valeur de cette rétractation compte tenu des circonstances. IV/ Le serment Le serment est la déclaration par laquelle un plaideur affirme, d'une manière solennelle et devant le juge, la réalité d'un fait qui lui est favorable. On retrouve deux catégories de serments : Serment décisoire. Serment supplétoire. [...]
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