De la première Constitution à la IVe République

Extraits

[...] * Les trois lois de 1875 : la IIe République (voir le III) C'est un compromis politique : un régime conservateur parlementaire Il en ressort 3 lois à valeurs constitutionnelles : 24 février 1875 : porte sur le Sénat 25 février 1875 : relative à l'organisation des pouvoirs publics 16 juillet 1875 : relative au rapport entre les pouvoirs publics * La Constitution Grévy de 1875 Cette Constitution prévoit des prérogatives importantes pour le président de la République * La Constitution du 27 octobre 1946 : la IVe République Augmentation du pouvoir du Parlement et c'est un régime bicaméral où l'Assemblée nationale à plus de pouvoir que le Conseil de la République * La Constitution du 4 octobre 1958 : la Ve République Instituée par Charles de Gaulles, elle marque la diminution du pouvoir parlementaire et l'augmentation du pouvoir présidentiel. Les Chartes de 1814 à 1848 A. La Charte de 1814 Cette charte est mise en place sous la Restauration, de 1814 à 1830. [...]

[...] La Charte de 1830 Elle est mise en place pendant la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848. L'absence formelle de pratique parlementaire Elle est marquée par l'absence de responsabilité politique parlementaire : il n'y a pas de mention de la responsabilité des ministres ET le roi partage l'initiative des lois avec les chambres L'apparition informelle de pratique parlementaire Le principe parlementaire dualiste se développe : il y a une compétition entre les chambres et le roi les chambres développent une série de méthode pour la responsabilité politique Donc, il y a un conflit entre le roi et la chambres à propos du contrôle des cabinets C'est le début d'un régime parlementaire dualiste Conclusion : Les deux chartes ont une valeur constitutionnelle, elles sont octroyées par le roi et sont des compromis politique La IIIe République Elle est instaurée en 1870 après la défaite de la France contre la Prusse. [...]

[...] Elle dure pendant 70 ans : de 1870 à 1940, la seconde guerre mondiale y met fin. L'Assemblée constituante, majoritairement monarchiste, fait face à trois défis : Elle doit négocier la paix Elle doit régler le problème de la Commune Elle doit établir des institutions Le régime Parlementaire est moniste : le gouvernement est donc responsable que devant le Parlement et non devant le chef de l'Etat Elle met en place 3 lois constitutionnelles car il n'y a pas de Constitution : Le 24 février 1975 relative au Sénat Le 25 février 1975 relative aux organisations des pouvoirs publics Le 16 juillet 1975 relative au rapport entre les pouvoirs publics C'est la première fois que le principe de responsabilité des ministres est dans la loi constitutionnelle cela entraîne une solidarité ministérielle Le Parlement est bicaméral : les deux chambres ont le même pouvoir, elles sont égalitaires Cependant, le Président de la République garde des prérogatives : le gouvernement est nommé par le Président de la République et il peut demander la dissolution de la chambre des députés cela est la contrepartie de la responsabilité politique Le 16 mai 1877 : le Président Mac-Mahon dissout le ministère républicain il veut pratiquer la politique dualiste mais il doit avoir l'avis conforme du sénateur La dissolution est un échec car il y a à nouveau la majorité républicaine, donc, en janvier 1879, le Président démissionne. [...]

[...] Cette époque est donc marqué par l'absence de séparation des pouvoirs L'apparition informelle d'une pratique parlementaire * De façon informelle, la Charte de 1814 met en place la responsabilité politique des ministres devant les chambres : les deux chambres peuvent discutées et votées des lois. Les ministres sont, donc, obligés d'obtenir l'accord des députés Mais, la responsabilité politiques des ministres est aussi devant le roi : le roi peut leur retirer leur soutien ce qui les pousse à la démission. [...]

[...] La représentation au Parlement est proportionnelle, ce qui engendre une instabilité de la majorité parlementaire. Paul Reynaud, député : "La souveraineté est ici et non ailleurs" Sous cette République, il y a donc une souveraineté du Parlement Mais en 1954, il y a une révision qui a pour conséquence d'instituer le Conseil de la République comme un véritable 2ème chambres. La navette est alors établie Enfin, le gouvernement peut prendre l'initiative de la dissolution. [...]