Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024

Extraits

[...] La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel Debré, ont mis en ?uvre la rationalisation du Parlementarisme. Cette idée date alors de la IVe République, où il y eut une forte prise de conscience sur les dérives du régime des partis. Toutefois cela n'avait pas eu l'effet escompté. La rationalisation se rapportant à toutes les mesures limitantes et encadrant le pouvoir législatif, pour qu'il ne puisse plus devenir omnipotent, au point de dériver vers les régimes d'assemblée. [...]

[...] Les dernières élections sénatoriales ont eu lieu le 27 septembre sénateurs élus à la proportionnelle et 49 par le collège classique. Il faut l'âge minimum de 24 ans pour se présenter, avant il fallait 30 ans en 2012. La parité homme femme est également une préoccupation, notamment dans le cadre des scrutins à la proportionnelle, les listes doivent comporter alternativement homme et femme. De même le suppléant doit toujours être du sexe opposé. II. Statut des membres du Parlement A. Régime des incompatibilités et de la suppléance 1. [...]

[...] Nous sommes sous le régime de la session unique, après une réforme de 1995, il y a une seule cession par an et elle dure 9 mois. Ainsi, en dehors de cette période, il ne peut y avoir de séance plénière. Il y a aussi les sessions extraordinaires, décidées par le Président de la République ; et ce sont le Premier ministre ou la majorité qui lui en font la demande. Ces sessions extraordinaires ne peuvent durer que 12 jours. L'ordre du jour est nécessairement déterminé, et elles ont généralement lieu en juillet lorsque la cession unique n'a pas permis au législateur de faire son ?uvre. [...]

[...] Alors, cette composition permet d'observer que les conseillers municipaux représentent près de 90% des grands électeurs. Ce qui va nécessairement renforcer le poids du vote rural par rapport au vote des villes, expliquant le caractère conservateur de cette chambre. Il faut relever que ce mode de désignation lui confère une stabilité et une continuité ; car le mandat des sénateurs est de 6 ans avec un renouvellement tous les 3 ans par moitiés. On souligne ainsi la qualité des rapports produits par le Sénat, dont le travail est rendu plus qualitatif puisque leur désignation est moins politique. [...]

[...] L'élection des députés Ils sont élus lors des législatives, qui sont importantes puisqu'elles définissent l'orientation politique nationale. C'est à ce moment-là que se jouent les modalités du fonctionnement du régime. Alors, en effet, le Président va demander aux Français de lui donner les moyens de mettre en ?uvre sa politique dans le cadre des élections législatives. S'il ne bénéficie pas de la majorité, il ne peut mettre en ?uvre son programme politique ; et sera confronté à la cohabitation. La révision de l'an 2000 et le passage au quinquennat fait du Président le chef d'une majorité parlementaire. [...]