Pouvoir exécutif au sein du Consulat, Napoléon Bonaparte, abbé Sieyès, Cambacérès, Lebrun, Conseil d'État, droits successoraux, Ancien Régime, Révolution française, Concordat, déchristianisation, royalisme, général Cadoudal, Nicolas Fouchet, loi du 7 février 1801, sénatus-consulte du 4 août 1802, plébiscite
S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place provisoirement pour élaborer la Constitution sont Bonaparte, Sieyès et Ducos. La Constitution désigne les trois consuls qui vont être en exercice : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. D'après la Constitution, le premier consul mène la vie politique, même si théoriquement, ce sont les trois. Le premier consul n'a pas de responsabilité politique, il nomme et révoque les ministres, les membres du Conseil d'État et les juges (sauf les juges de paix et les juges du tribunal de cassation).
[...] C'est le début de la censure, pour ne laisser aux opposants qu'une marge de manœuvre limitée. La paix externe est également revenue, Bonaparte collectionne les victoires militaires (Italie, paix avec l'Autriche en 1801, paix avec l'Angleterre en 1802). Pour la première fois, depuis 1792, la France est en paix. Les opérations militaires reprennent en 1803. Bonaparte se sert de cette paix pour se présenter comme l'artisan du retour à l'ordre et pour franchir une marche vers le pouvoir personnel. II. [...]
[...] La soumission de l'Église au pape n'est qu'apparente. Le catholicisme n'est pas rétabli comme religion d'État. Bonaparte contrôle la nomination des évêques. Les articles organiques de 1802 réduisent la portée du Concordat et renforcent la mainmise de l'État sur l'Église. C'est l'origine de la dégradation entre Bonaparte et le pape. La paix civile est ramenée : les coups d'État si fréquents sous le Directoire disparaissent. Bonaparte fait taire les oppositions royaliste et jacobine en se servant de l'opposition manifestée par les chefs de droite contre son pouvoir qui organise plusieurs complots. [...]
[...] Cela montre l'œuvre de réconciliation entreprise par Bonaparte. Bonaparte est très populaire : pour la première fois en France depuis longtemps, le pays est en paix à l'intérieur. La paix religieuse a été obtenue grâce au Concordat de 1801 dans un contexte de la déchristianisation de la France depuis le début de la Révolution. Le clergé a été persécuté. Bonaparte souhaite se rapprocher des catholiques pour deux raisons : - La religion est un facteur d'ordre social : le catholicisme incite les individus à la soumission. [...]
[...] Le premier consulte devient un souverain. Il peut désigner son successeur, ce qui annonce le retour à l'hérédité du pouvoir. Il dispose du droit de grâce, est compétent pour conclure les traités, il nomme tous les fonctionnaires, désigne les candidats au Sénat et le préside, il convoque le corps législatif et le dissout (il n'y a pas de session législative régulière). Par ailleurs, cette nouvelle Constitution diminue la puissance du pouvoir législatif. Le Sénat est la seule assemblée qui passe au travers de cette diminution. [...]
[...] Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804) I. Bonaparte, figure du pouvoir exécutif S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place provisoirement pour élaborer la Constitution sont Bonaparte, Sieyès et Ducos. La constitution désigne les trois consuls qui vont être en exercice : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. [...]
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