Le pouvoir exécutif - Le Président de la République

Extraits

[...] La première révision avec referendum sera celle de l'an 2000, et sera celle du quinquennat. En revanche, si l'initiative vient des assemblées, elle passe nécessairement par un referendum. Ce n'est pourtant jamais arrivé, car les assemblées se méfient du referendum. - Referendum de l'article 88-5 Il permet au Président de proposer la ratification d'un traité intégrant un nouvel état membre dans l'Union européenne. En 2008, on a modifié l'article le recours au referendum n'est plus automatique, le président peut faire passer cette décision par la voie parlementaire, par un vote du Congrès à une majorité des et cela à la suite d'un vote identique dans chacune des assemblées à la majorité des 3/5. [...]

[...] Il prend alors plus de pouvoirs que ce que la constitution ne lui donne, afin de rétablir le fonctionnement des institutions. L'origine vient de 1940 avec l'épisode du Président Lebrun, puisque, si ce dernier en avait eu, il aurait pu refuser l'armistice et refuser que le Maréchal prenne la tête du gouvernement. Il s'agit en somme d'une constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940. Il a été utilisé par le général de Gaulle pendant le Putch de 1961. Conditions de fond : l'article 16 peut uniquement être mis en ?uvre si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu et soit s'il existe une menace grave et immédiate pesant sur l'indépendance de la Nation et l'intégrité du territoire, soit s'il existe une menace grave et immédiate pesant sur les engagements internationaux C'est le Président et lui seul qui évaluent si les conditions de mises en ?uvre de l'article 16 sont remplies. [...]

[...] Ainsi, près de 42 000 personnes élues peuvent donner leurs parrainages à un candidat. Chaque élu reçoit un unique formulaire de Parrainage, qui doit retourner ensuite au Conseil constitutionnel avant le scrutin, au plus tard le 6e vendredi. Conseil qui vérifie la validité de ces présentations et informe les candidats du nombre de parrainages valides qu'il a reçu. Chaque élu est libre de sa décision. - Contrôle du Conseil constitutionnel. Au terme du contrôle le Conseil s'assure du consentement de la personne présenté. [...]

[...] C'est l'une des conditions d'un déroulement démocratique. Un ensemble de règles qui concernent la campagne électorale, tous les candidats doivent bénéficier des mêmes facilités, et à cet égard, le CSA va contrôler l'accès au service audiovisuel. Car l'ensemble des Français est touché, et qu'un déséquilibre pourrait favoriser l'un des candidats. Il a un pouvoir de recommandation auprès des chaînes privées, et le Président sortant, lui, ne peut arrêter de diriger le pays, et il faut en tenir compte dans le décompte de son temps de parole. [...]

[...] Le pouvoir exécutif a largement profité des transformations de la société moderne, et c'est le pouvoir qui s'est imposé sous la Ve République. C'est pour cela qu'on parle de « primauté » de l'exécutif avec un pouvoir revalorisé et renforcé. En effet, si l'on se rapporte aux républiques antérieures, on voit bien que l'exécutif était subordonné dans son action à la mise en ?uvre de sa politique par le Parlement, centre d'impulsion de la vie politique à l'époque. C'est l'inverse dans la Ve République, on l'exécutif voit son rôle considérablement accru, et cette situation répond dans les régimes modernes, a la rapidité et à l'intensification des relations internationales. [...]