Le pouvoir exécutif - Le gouvernement

Résumé du document

Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de cohabitation.
Le titre III de la Constitution réemploie le terme de gouvernement, avant, on préférait les termes de cabinet et de ministère. Donc, l'article 20 de la Constitution dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », et l'article 21 que « le Premier ministre dirige et conduit l'action du gouvernement ».
On peut s'interroger en période d'exercice présidentialiste, si les articles 20 et 21 représentent la réalité. Mais finalement, l'article 20 n'est jamais appliqué, sauf en période de cohabitation où l'on revient à une lecture parlementariste de la Constitution. Cela renvoie alors à des pouvoirs très importants, d'autant plus que la rationalisation a conféré au gouvernement la maîtrise de la procédure législative.