En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime.
La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la séparation des pouvoirs. Il y a un pouvoir car il y a une souveraineté. Tout cela est légitime si on est en Démocratie.
L'homme vit dans un Etat de nature dans lequel il est libre mais menacé, notamment pas l'exercice que font les autres hommes de leur propre liberté. Pour vivre, l'Homme doit se rapprocher des autres, d'où l'idée de contrat social.
[...] Cette UE repose aujourd'hui sur des Traités internationaux (dernière version en 2007). On parle de Traité de Lisbonne mais en réalité, il y a le traité de l'UE et un traité sur le fonctionnement européen d'autre part (TFUE) : ils fondent l'UE. Ces traités font dire à certains que l'UE serait une organisation internationale. Ce serait une sorte de confédération d'État. Puis une autre lecture pose que d'accord, l'UE repose sur des traités, mais on trouve dans ces traités des institutions : un parlement, des politiques qui s'apparentent à celles des États, une monnaie, une politique de l'environnement, une politique de la santé C'est une organisation un peu particulière qui certes repose sur des traités, mais qui ont transféré à des organes de l'UE des pouvoirs très importants ? [...]
[...] Au-delà de ces personnalités juridiques, elles ont leurs propres compétences. Elles exercent leur propre pouvoir administratif. Il y a des collectivités territoriales distinctes de l'État. Lorsqu'on confie une action sociale à une collectivité, c'est de la décentralisation. À ne pas confondre avec la déconcentration. On trouve l'État, une seule et même personne morale. Dans l'État, il y a des circonscriptions administratives. La déconcentration est uniquement le fait que l'État va confier des missions au niveau de ses circonscriptions administratives. Il intervient au niveau local par cet intermédiaire. [...]
[...] Pourquoi utilise-t-il la violence ? L'État . En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'État. C'est l'État qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. Il faut revenir sur ce qu'est politiquement l'État. Pourquoi utilise-t-il la violence ? Comment s'organise-t-il ? Partie 1 : La définition politique de l'État C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la séparation des pouvoirs. Il y a un pouvoir, car il y a une souveraineté. [...]
[...] La qualité d'électeurs Pour être électeur, il faut respecter des conditions. Elles sont bien connues, mais portons-y un regard un peu plus réfléchi qui tienne en compte ce qu'est la nature du droit. La première condition est la majorité électorale : il faut avoir une certaine maturité pour pouvoir participer aux élections. C'est souvent la majorité civile qui est retenue, avec ici toute la question de l'adaptation du droit à la société et du fait que le droit s'adapte aux évolutions de la société. [...]
[...] Dans le fédéralisme, il y a la volonté de créer un État, de renforcer la volonté de l'État. C'est bien cette lecture-là qu'on a chez des auteurs allemands au XIXe siècle. (Jellinek, etc.). En France également des auteurs défendent cet État fédéral (Georges Scelle). Le fédéralisme est lié à L'État, mais qui a une diversité, qui coexiste avec d'autres États qui font partie intégrante de lui ? Dans le fédéralisme, il y a toujours une tension entre un besoin d'unité, et une soif de diversité. [...]
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