Le parlementarisme à la française sous les IIIe et IVe Républiques

Extraits

[...] En considérant alors que le Parlement et ses membres s'identifient parfaitement au peuple, les besoins et les volontés propres du peuple ont été formulés directement par ces mêmes parlementaires. C'est bien l'existence de cette souveraineté parlementaire qui fut à la base de la chute des deux régimes de la IIIe et IVe République qui se sont succédé. II. La chute des deux régimes : l'œuvre de la souveraineté parlementaire Cette souveraineté parlementaire, pourtant en désaccord avec les constitutions de l'époque, explique en partie la chute successive de ces deux régimes républicains. C'est plus précisément l'instauration progressive, mais certaine du régime d'assemblée qui en constituera le facteur principal. [...]

[...] Il y a également eu une bascule au regard de la souveraineté nationale, qui est devenue progressivement une souveraineté parlementaire. En effet, cela fut rendu possible par une doctrine particulière en place au sein du Parlement, dont les membres considéraient que dans la mesure où ils étaient issus du suffrage universel, seul le Parlement pouvait être véritablement légitime dans sa mission de représentation du peuple français. Cette souveraineté parlementaire a rendu la loi tout à fait incontestable. Ainsi, les parlementaires ont substitué à la souveraineté nationale la souveraineté parlementaire. [...]

[...] En effet, les parlementaires des IIIe et IVe Républiques n'ont pu véritablement bénéficier de ces pleins pouvoirs. Ainsi il a été impossible ou presque pour les parlementaires de ces deux régimes de pouvoir véritablement, utilement et effectivement légiférer. Si les gouvernements successifs ont souffert de ce régime d'assemblée, le Parlement lui-même en a fortement souffert. Les parlementaires, faute de véritable majorité en place, ont été amenés à attribuer au pouvoir exécutif un pouvoir qu'ils lui avaient pourtant retiré pour son propre bénéfice : le pouvoir législatif. [...]

[...] D'abord, il a existé une indéniable instabilité gouvernementale sous la IIIe République. Les partis politiques de l'époque étaient contraints de s'allier les uns aux autres en fonction de leurs différentes aspirations ; or ce sont bien ces coalitions qui n'ont pu permettre l'instauration d'une majorité gouvernementale forte. Ce constat sera, ensuite, encore plus criant sous la IVe République, ce second régime ayant fait le choix d'un scrutin à la proportionnelle. Les plus petits partis doivent alors jouer un rôle majeur afin de permettre la formation de coalitions ; néanmoins, ces majorités créées grâce à ces petits partis politiques ne peuvent durer dans le temps dans la mesure où ceux-ci, mais aussi les autres partis avec lesquels ils s'entendent pour former une majorité, ne partagent pas les mêmes aspirations, les mêmes objectifs . [...]

[...] En effet, il y eut l'instauration d'un indéniable régime d'assemblée, lui- même impliquant selon sa définition une confusion des pouvoirs au seul profit du pouvoir législatif. Néanmoins cette confusion des pouvoirs au détriment du gouvernement ne s'est pas effectuée d'un seul coup ; en réalité, c'est le gouvernement, le pouvoir exécutif qui progressivement, mais surement a abandonné certaines de ses prérogatives, prérogatives constituant néanmoins un des caractères distinctifs du régime parlementaire. L'équilibre des pouvoirs sous ces deux républiques fut alors impacté négativement. [...]