La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs.
En 1814, c'est le retour de la monarchie qui va vouloir tirer un trait sur ce qui s'est passé. Mais elle ne peut pas le faire complètement. Elle va se tourner donc vers le modèle anglais que beaucoup de royalistes connaissent bien puisque l'émigration des monarchistes pendant la Révolution s'est fortement développée. C'est une monarchiste tempérée par l'existence de 2 chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Le pouvoir législatif est donc partagé entre le roi et les assemblées. L'entrée dans un système parlementaire ne va pas se faire de manière immédiate en 1814. Le texte constitutionnel, la Charte de 1814, n'instaure pas immédiatement de régime parlementaire comme on l'entend aujourd'hui. Il n'y a pas de responsabilité des ministres devant ce que l'on peut appeler le parlement.
Les courants qui sont en avant en 1814 sont assez libéraux, cette pensée libérale en plein essor va permettre de conserver certains acquis de la Révolution.
[...] La France sous Charles X (1824-1830) Il arrive sur le trône avec une majorité d'ultras. Il va mener une politique assez conservatrice. Aux élections suivantes, il perd la majorité, mais continue sa politique conservatrice. Il veut renouer avec ce passé d'ancien régime. Il se fait sacrer à Reims et va mener une politique ultra. Elle va être critiquée par l'opposition. Dans la logique de ce retour à l'ancien régime, le roi renforce le poids de l'Eglise. Charles X tente de rechristianiser la France en créant des missions de rechristianisation. [...]
[...] Ce sont des règlements de compte politico-religieux. On s'aperçoit qu'il y a une majorité ultra royaliste à la chambre des députés, elle va reprendre cette terreur blanche à son compte. En août 1815, il y a environ 85% d'ultra-royaliste. Cela montre bien que la République n'a pas encore gagné cette bataille. Ces royalistes sont des hommes plutôt jeunes en politique qui vont profiter du retour de la royauté pour participer à la vie politique. Ils rejettent les idées des Lumières, de la Révolution et le principe de la souveraineté de la Nation. [...]
[...] Des régiments se rallient à Napoléon. Napoléon atteint Grenoble et c'est un échec de Louis XIII. Lorsqu'il arrive à Lyon, il ne doute plus de son retour au pouvoir. Il commence donc à prendre des décisions et décrets symboliques. Il rétablit le drapeau tricolore, annule les nominations dans l'armée faites par Louis XVIII, bannit les collaborateurs au régime monarchique revenu à la fin de l'Empire et promet une large amnistie pour ceux qui avaient trahi l'Empire au moment de la chute, tous sauf Talleyrand. [...]
[...] Mais Louis Philippe revendique sa part dans le gouvernement. Une bourgeoisie dominante Dans cette monarchie, il faut que le pouvoir se fonde sur des bases solides. On cherche des appuis plutôt conservateurs, comme la bourgeoisie. La majorité de la chambre des députés Cette majorité n'est pas cohérente. Il n'y a en fait qu'une seule classe politique, il n'y ba pas le jeu entre une majorité et une vraie opposition qui pourrait structurer la majorité. Il n'y a pas de programme majoritaire. [...]
[...] Il peut faire des règlements et ordonnances pour l'exécution des lois. Les lois lui sont supérieures, il ne peut les suspendre ni disposer de leur exécution. Le pouvoir législatif Les chambres ont davantage de pouvoir. Elles ont l'initiative de la loi, prérogative qu'elles partagent avec le roi. Avant seul lui l'avait et les chambres ne pouvaient que supplier le roi de proposer une certaine loi. On prend des mesures générales dans le sens de la démocratie. Les séances de la chambre des pairs sont publiques. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
